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Héritage Mayenne 2024 - Aides aux équipements sportifs de proximité

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En résumé

Aides aux équipements sportifs de proximité à maîtrise d’ouvrage publique (intercommunale et communale)

Bénéficiaires

Collectivités territoriales maîtres d’ouvrage (communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre).

Conditions d'octroi

Dépenses éligibles :

  • Les études préalables et travaux

Critères :

  • Projets portés par une collectivité mayennaise labellisée « Terre de Jeux »

  • Équipements et nature des équipements éligibles au titre du dispositif 5 000 équipements sportifs de l’Agence Nationale du Sport (ANS) (cf. détail en annexe)

  • Animation par un club ou comité qui fera l’objet d’une convention d’usage, entre la commune, le club local et le cas échéant le comité départemental de la discipline concernée.

Financement : 

  • Aide du Conseil départemental à hauteur de 20 % maximum du montant total HT du projet plafonnée à hauteur de 30 000 € (avec exception pour projets bonifiés par l’ANS),

  • Participation minimale de 20 % de la collectivité maître d’ouvrage

 

Type d’équipements éligibles

  • Dojo solidaires et salles d’arts martiaux, boxe, danse

  • Terrains de basket 3X3, Hand 4X4, Foot 5X5, badminton, tennis, padel, squash, mini-baseball, mini-hockey sur gazon

  • Tables de tennis de table, teqball

  • Skate-parks, street workout, pump track

  • Blocs d’escalade

  • Bassins mobiles d’apprentissage de la natation

  • Salles autonomes connectées et parcours de sport-santé connectés

  • Plateaux multisports (avec /sans piste d’athlé, city-stade, parcours santé, espace de fitness)

 

Nature des travaux éligibles

  • Création d’équipements sportifs de proximité

  • Requalification/reconversion d’équipements sportifs

  • Acquisition d’équipements sportifs de proximité mobiles neufs

  • Couverture d’un équipement existant non couvert

  • Éclairage d’un équipement existant non éclairé

Modalités de dépôt des dossiers

Dépôt des dossiers complets par voie électronique à l’adresse suivante : equipements.sportifs@lamayenne.fr au plus tard le 31 décembre de l’année de démarrage des travaux :

  • Délibération de la collectivité assurant la maîtrise d’ouvrage de l’équipement sportif
  • Copie du dossier de l’ANS

ou

  • Descriptif du projet détaillé : nature et type de travaux, plan de financement prévisionnel détaillé, calendrier de réalisation du projet (Cf. fiche descriptive type),

  • Convention d’usage, entre la collectivité maitre d’ouvrage, le club local et le cas échéant le comité départemental de la discipline concernée.

  • Devis

  • Date de mise en service et durée d’amortissement de l’équipement sportif

  • Attestation de commencement des travaux,

  • RIB

Rappel : Pour obtenir un financement par l’ANS au titre du volet territorial du programme 5 000 équipements, dépôt du dossier par le maitre d’ouvrage auprès de la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Pays de la Loire.

Contact

Conseil départemental de la Mayenne
Direction développement et coopération territoriale 39 RUE MAZAGRAN
CS21429
53014 LAVAL CEDEX
Tel : 02 43 59 96 85
Tel : 02 43 59 96 83
equipements.sportifs@lamayenne.fr

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