Actualité
Actes administratifs
En raison de la fermeture de l'Hôtel du Département pour limiter la propagation du virus Covid-19, nous mettons à votre disposition sur cette page les actes publiés sur la période. Cette page est actualisée pour tout nouvel acte administratif.
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur lea RD 127 du 06 au 24/07 (PDF - 662.13 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur lea RD 125 du 6 au 8/07 (PDF - 765.41 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur lea RD 125 le 03/07 (PDF - 695.74 Ko)
- ARRÊTÉ annule et remplace l’arrêté n° 2020-DI-DRR-ATDS-SIGT-326-012 (RD771- 29/06 au 10/07) (PDF - 384.81 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 144 du 08 au 31/07 (PDF - 103.48 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 140 du 06 au 31/07 (PDF - 103.25 Ko)
- AArrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 22 du 06 au 31/07 (PDF - 104.57 Ko)
- rrêté portant règlementation de la circulation - course cycliste - Lignières-Orgères (PDF - 208.17 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 131 le 06/07 (PDF - 667.63 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 576 du 27/07 au 28/08 (PDF - 659.94 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 21 du 06 au 10/07 (PDF - 691.29 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 24 du 15 au 17/07 (PDF - 663.33 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 25 le 15/07 (PDF - 268.88 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 144 du 01/07 au 10/07 (PDF - 77.46 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 32 du 06/07 au 09/07 (PDF - 662.36 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 207 du 01/07 au 31/07 (PDF - 88.64 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 129 du 08/07 au 10/07 (PDF - 94.15 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur les RD 33 et 34 du 06/07 au 10/07 (PDF - 196.69 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur les RD 33 et 34 du 20/07 au 24/07 (PDF - 166.6 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 112 du 06/07 au 24/07 (PDF - 269.75 Ko)
- ARRÊTÉ de prolongation de l’arrêté n°2020-DI-DRR-ATDN-SIGT-212-115 du 27 mai 2020 (RD 5 du 27/05 au 17/07) (PDF - 186.19 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 540 du 30/06 au 03/07 (PDF - 642.25 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 262 le 06/07 (PDF - 641 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 32 du 30/06 au 01/07 (PDF - 659.65 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur les RD 57 et 115 le 4/10/2020 (PDF - 567.53 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD7 du 30/06 au 02/07 (PDF - 293.81 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD514 du 30/06 au 23/10/2020 (PDF - 156.14 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD163 le 03/07 (PDF - 740.17 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du SAVS « ADAPEI » de LAVAL (PDF - 312 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du SA ESAT « ADAPEI » de LAVAL (PDF - 311.08 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du LOGAC « ADAPEI MAZURE » de CHATEAU GONTIER (PDF - 313.79 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du LOGAC « ADAPEI BECK » de LAVAL (PDF - 315.21 Ko)
- PROJET D’ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du Foyer d'hébergement « ADAPEI 8 Mai » de CHATEAU-GONTIER (PDF - 317.65 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du Foyer de vie « ADAPEI MAZURE » de CHATEAU GONTIER (PDF - 315.76 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du CAAJ « ADAPEI LAVAL » de LAVAL (PDF - 311.58 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du FAM « ADAPEI L'étape » de LAVAL (PDF - 466.55 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du CAAJ de CHATEAU GONTIER (PDF - 469.07 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD112 du 29/06 au 03/07 (PDF - 269.58 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur les RD514 et 123 du 29/06 au 07/08 (PDF - 192.04 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD205 du 30/06 au 02/07 (PDF - 159.6 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD204 du 30/06 au 02/07 (PDF - 105.63 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie verte Laval-Renazé du 29/06 au 07/07 (PDF - 742.69 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du Foyer de vie « LA CROIX ROUGE SAINT AMADOUR (PDF - 401.36 Ko)
- ARRÊTÉ mo di f i c a t i f fixant la tarification 2020 applicable du Foyer d'Accueil Médicalisé « LA CROIX ROUGE SAINT AMADOUR » (PDF - 402.89 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD21 du 13 au 17/07 (PDF - 664.84 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD240 du 2 au 10/07 (PDF - 658.93 Ko)
- ARRÊTÉ modificatif de l’arrêté n°2020-DI-DRR-ATDN-SIGT-279-047 (RD 104 du 02 au 07/07) (PDF - 224.33 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD129 du 06 au 16/07 (PDF - 645.03 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 157 du 10 au 18/07/2020 (PDF - 179.6 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 132 du 06 au 10/07/2020 (PDF - 180.26 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 504 du 02 au 07/07/2020 (PDF - 180.16 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 102 du 29/06 au 02/07/2020 (PDF - 179.87 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 235 DU 26/06 AU 03/07/2020 (PDF - 715.09 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 219 DU 15 AU 17/07/2020 (PDF - 83.98 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 241 DU 06 AU 08/07/2020 (PDF - 93.54 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 264 DU 13/07 AU 02/10/2020 (PDF - 87.51 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 157 DU 06/07 AU 02/10/2020 (PDF - 87.59 Ko)
- Arrêté portant ordre de réquisition de M. le Payeur départemental pour le paiement à la MSA des dépenses de RSA juillet 2020 (PDF - 229.79 Ko)
- Arrêté portant ordre de réquisition de M. le Payeur départemental pour le paiement à la CAF des dépenses de RSA juillet 2020 (PDF - 316.05 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 504 du 29/06 au 03/07 (PDF - 150.18 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 225 du 06 au 24/07 (PDF - 149.57 Ko)
- Arrêté modificatif de l’arrêté 2020 portant règlementation de la circulation sur la RD 14, 27, 105, 593 et 615 du 25/06 au 31/07 (PDF - 361.22 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 25 du 23 au 26/07 (PDF - 269.01 Ko)
- Arrêté modificatif de l’arrêté n° 2020 portant règlementation de la circulation sur la RD 214 du 08 au 26/06 (PDF - 187.66 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 138 du 29/07 au 07/08 (PDF - 148.31 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 275 du 22 au 26/07 (PDF - 736.75 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 129 du 01/07 au 14/08 (PDF - 655.18 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 120 du 29/06 au 31/07 (PDF - 707.04 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 32 du 29/06 au 03/07 (PDF - 770.52 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 106 du 29/06 au 03/07 (PDF - 751.28 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 32 du 06/07 au 20/07 (PDF - 680.5 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 504 du 18 juin au 17 juillet (PDF - 147.98 Ko)
- Arrêté modificatif de l’arrêté n° 2020-DI-DRR-ATDN-SIGT-189-005 du 12 mai 2020 (RD 104 du 19 juin au 3 juillet) (PDF - 188.91 Ko)
- Arrêté portant délimitation, composition et désignation des membres de la commission RSA ZAMS Sud Mayenne (PDF - 360.37 Ko)
- Arrêté portant délimitation, composition et désignation des membres de la commission RSA ZAMS Laval Ouest (PDF - 449.69 Ko)
- Arrêté portant délimitation, composition et désignation des membres de la commission RSA ZAMS Laval Est (PDF - 349.98 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 120 du 15 au 17 juillet (PDF - 560.45 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 238 du 1er au 10 juillet (PDF - 561.15 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 541 du 1er au 7 juillet (PDF - 360.22 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 539 du 29 juin au 3 juillet (PDF - 556.7 Ko)
- Arrêté portant interdiction d’arrêt et de stationnement sur la RD 21 sur la commune de BOUESSAY du 29/06 au 31/07 (PDF - 129.81 Ko)
- RECUEIL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE du 8 juin 2020 (PDF - 8.25 Mo)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 771 u 29 juin au 31 juillet (PDF - 558.67 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur les RD 283,545 et 578 (PDF - 560.08 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 278 du 22 juin au 3 juillet (PDF - 560.68 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur les RD 131,133,162 et 250 du 22 juin au 31 juillet (PDF - 557.58 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 549 du 22 juin au 17 juillet (PDF - 559.74 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur les RD 137, 165, 514 et 56 du 15 juin au 31 juillet9 (PDF - 184.63 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 121 du 15 juin 2020 au 3 juillet (PDF - 76.97 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 771 du 29 juin au 10 juillet (PDF - 1.51 Mo)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 206 du 15 juin au 23 juillet (PDF - 149.27 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 125 du 22 juin au 1er juillet (PDF - 561.48 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 219 du 22 juin au 24 juillet (PDF - 91.17 Ko)
- Arrêté portant limitation du tonnage à 7,5T sur la RD 304 du 29/06 au 31/07 (PDF - 91.88 Ko)
- ARRÊTÉ modificatif à l’arrêté n° 2020 portant règlementation de la circulation sur la RD n° 158 du 15 juin au 10 juillet (PDF - 185.37 Ko)
- A R R Ê T É portant règlementation de la circulation sur la RD n° 276 du 8 juin au 17 juillet 2020 (PDF - 565.71 Ko)
- ARRÊTÉ portant délégation de signature au sein de la Direction de la solidarité (PDF - 34.39 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n° 158 du 15 juin au 10 juillet (PDF - 150.83 Ko)
- A R R Ê T É portant règlementation de la circulation sur la RD n° 574 du 22 juin au 17 juillet (PDF - 558.01 Ko)
- A R R Ê T É portant règlementation de la circulation sur la RD n° 20 du 5 juin au 1er juillet (PDF - 556.83 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 9 du 17/06 au 24/07 (PDF - 474.06 Ko)
- A R R Ê T É portant règlementation de la circulation sur la RD n° 549 du 4 juin au 1er juillet (PDF - 550.48 Ko)
- A R R Ê T É portant règlementation de la circulation sur la RD n° 550 du 4 juin au 1er juillet (PDF - 550.89 Ko)
- A R R Ê T É portant règlementation de la circulation sur la RD n° 32 du 4 juin au 1er juillet (PDF - 551.32 Ko)
- A R R Ê T É portant règlementation de la circulation sur la RD n° 131du 4 juin au 1er juillet (PDF - 550.74 Ko)
- A R R Ê T É portant règlementation de la circulation sur la RD n° 32 du 4 juin au 1er juillet (PDF - 550.75 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n° 276 du 8 juin au 17 juillet (PDF - 60.43 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n° 9 du 8 juin au 17 juillet (PDF - 61.04 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation Sur la RD 3,13, 33, 218, 33, 242, 257, 518 et 536 du 4 juin au 31 décembre (PDF - 89.28 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n° 152 du 15 juin au 1er septembre 2020 (PDF - 284.68 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du Foyer d'Accueil Médicalisé « LA CROIX ROUGE SAINT AMADOUR » LA SELLE CRAONNAISE (PDF - 397.56 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du Foyer de vie « LA CROIX ROUGE SAINT AMADOUR » de LA SELLE CRAONNAISE (PDF - 398.32 Ko)
- RECUEIL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE du 18 mai 2020 (PDF - 4.67 Mo)
- ARRÊTÉ modificatif de l’arrêté n° 2020-195-189 portant règlementation de la circulation sur la RD n° 243 du 10 au 15 juin (PDF - 199.8 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation Sur la RD n° 104 du 8 juin au 3 juillet (PDF - 87.56 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n° 10 du 14 juin au 17 juillet (PDF - 268.46 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur les RD 176 et 535 du 27 mai au 28 août (PDF - 78.8 Ko)
- ARRÊTÉ portant délégation de signature au sein de la Maison départementale des personnes handicapées de la Mayenne (PDF - 49.67 Ko)
- ARRÊTÉ du 19/05/20 portant ordre de réquisition de M le Payeur départemental pour le paiement à la MSA des dépenses de RSA (PDF - 229.07 Ko)
- ARRÊTÉ du 19 mai 2020 portant ordre de réquisition du Payeur départemental pour le paiement à la CAF dues dépenses RSA (PDF - 316.65 Ko)
- ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 2018 DAJ/SJMPA 011 du 3 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la Dir. de l'autonomie (PDF - 36.11 Ko)
- ARRÊTÉ portant autorisation de stationnement pour les vérifications des ouvrages d’art (PDF - 63.47 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation Sur la RD 147 du 2 juin au 31 juillet (PDF - 87.64 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable de l’ACCUEIL TEMPORAIRE « ALISA » de RUILLE LE GRAVELAIS (PDF - 316.06 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du Foyer d'hébergement « LA BELLE OUVRAGE » de LAVAL (PDF - 475.56 Ko)
- ARRÊTÉ portant délégation de signature à M. Olivier GRÉGOIRE, Directeur général des services du Département de la Mayenne (PDF - 56.64 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation Sur la RD 33 du 18 mai au 31 juillet (PDF - 88.06 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2020 applicables à l’USLD « CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU » (PDF - 421.91 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2020 applicables à l’USLD « CHLSOM » (PDF - 419.84 Ko)
- Recueil des délibérations de la commission permanente du 27/04/2020 (PDF - 14.93 Mo)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du SAVS « ROBIDA » de PORT BRILLET (PDF - 468.6 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du Foyer d'hébergement « ROBIDA » de PORT BRILLET (PDF - 474.56 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du Foyer de vie « ROBIDA » de PORT BRILLET (PDF - 472.67 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du CAAJ « ROBIDA » de PORT BRILLET (PDF - 309.19 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du CAAJ « LA BELLE OUVRAGE » de LAVAL (PDF - 309.09 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du LOGAC « LA BELLE OUVRAGE » de LAVAL (PDF - 309.18 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du Foyer de vie « LA BELLE OUVRAGE » de LAVAL (PDF - 468.63 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du SAVS « EPSMS » de MAYENNE (PDF - 309.01 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du SAMSAH « EPSMS » de MAYENNE (PDF - 309.09 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du FAM « EPSMS » de MAYENNE (PDF - 308.54 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du SAVS de GORRON (PDF - 307.37 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du FH « LA PASSERELLE » de GORRON (PDF - 309.8 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du FDV « BEAUSOLEIL » de AMBRIERES LES VALLEES (PDF - 309.25 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du CAAJ « CENTRE DE JOUR » de GORRON (PDF - 308.5 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du CAAJ « BEAUSOLEIL » de AMBRIERES LES VALLEES (PDF - 309.73 Ko)
- ARRÊTÉ modifiant l’arrêté 2019DAJ/SJMPA012 du 10/10/2019 portant délégation de signature au sein de la Dir des infrastructures (PDF - 61.02 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du CAAJ « LES CHARMILLES » de LA SELLE CRAONNAISE (PDF - 308.34 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du Foyer de vie « LES CHARMILLES » de LA SELLE CRAONNAISE (PDF - 309.68 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du Foyer d'hébergement « LES CHARMILLES » de LA SELLE CRAONNAISE (PDF - 314.16 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du CAAJ « LADAPT » de PONTMAIN (PDF - 309.02 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du CAAJ « LADAPT » de PONTMAIN (PDF - 308.31 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du Foyer de vie « LADAPT Marie Louise et Robert BURON » de PONTMAIN (PDF - 309.97 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du Foyer d'hébergement « LADAPT Marie-Louise et Robert BURON » de PONTMAIN (PDF - 319.8 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du SAVS « LADAPT » de PONTMAIN (PDF - 305.74 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du Foyer de vie « Pierre Guicheney » de LE BOURGNEUF LA FORÊT (PDF - 311.78 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du Foyer de vie « SAINT GEORGES DE LISLE » de ST FRAIMBAULT DE PRIERES (PDF - 470.28 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du SAMSAH « GEIST DJINH » de LAVAL (PDF - 308.94 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du SAMSAH « GEIST SAPHIR » de LAVAL (PDF - 309.35 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du SAVS « GEIST PHARE » de LAVAL (PDF - 308.49 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable de l’Accueil de jour « APF HANDAS » de LAVAL (PDF - 308.89 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du FAM « THERESE VOHL » de LAVAL (PDF - 316.61 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du Foyer de vie « THERESE VOHL » de LAVAL (PDF - 310.21 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du LOGAC de l’APF de LAVAL CEDEX 9 (PDF - 315.86 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du CAAJ « IONESCO » de LA CHAPELLE ANTHENAISE (PDF - 308.48 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du SA ESAT « LANCHENEIL » de NUILLE SUR VICOIN (PDF - 308.92 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du Foyer d'hébergement « IONESCO » de LA CHAPELLE ANTHENAISE (PDF - 312.58 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du Foyer d'hébergement « LANCHENEIL » de NUILLE SUR VICOIN (PDF - 313.21 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du Foyer de vie « IONESCO » de LA CHAPELLE ANTHENAISE (PDF - 311.04 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du Foyer de vie « LANCHENEIL OASIS » de QUELAINES (PDF - 311.68 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2020 applicable du Foyer de vie « IONESCO FDV PHV » de LA CHAPELLE ANTHENAISE (PDF - 310.38 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD n° 901 du 11 mai au 10 juillet (PDF - 278.67 Ko)
- Arrêté portant ordre de réquisition de M. le Payeur départemental pour le paiement à la MSA des dépenses de RSA - 05/2020 (PDF - 229.19 Ko)
- Arrêté portant ordre de réquisition de M. le Payeur départemental pour le paiement à la CAF des dépenses de RSA - 05/2020 (PDF - 317.48 Ko)
- Arr modifiant l’arrêté du 26/06/18 portant autorisation de requalification exceptionnelle - temporaire de la Crèche Tertre–CIGMA (PDF - 268.16 Ko)
- Arrêté modifiant l’arrêté 2019 DAJ/SJMPA 014 du 10/10/2019 portant délégation de signature au sein de la Dir. de la solidarité (PDF - 49.34 Ko)
- Recueil des délibération de la commission permanente du 9 mars (PDF - 5.38 Mo)
- Recueil des délibérations de la commission permanente (PDF - 13.4 Mo)
- Arrêté portant délégation de signature au sein de la Direction de l’animation des territoires (PDF - 72.82 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation par une limitation de la vitesse à 50 km/h sur la RD n° 214 (PDF - 98.69 Ko)
- Arrêté fixant les tarifications hébergement et dépendance 2020 applicables à l’EHPAD « CIGMA »de LAVAL (PDF - 553.83 Ko)
- Arrêté fixant les tarifications hébergement et dépendance 2020 applicables à l’EHPAD « CENTRE HOSPITALIER DU NORD MAYENNE » (PDF - 646.87 Ko)
- Arrêté portant ordre de réquisition du le Payeur départemental pour le paiement à la MSA des dépenses de RSA 04/2020 (PDF - 239.04 Ko)
- Arrêté portant ordre de réquisition du le Payeur départemental pour le paiement à la CAF des dépenses de RSA 04/2020 (PDF - 325.94 Ko)
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur les RD n° 110 et 287 du 11 mai au 28 aout (PDF - 273.26 Ko)
- Arrêté portant organisation des services départementaux (PDF - 47.8 Ko)
- Arrêté portant délégation de signature au sein de la Direction des ressources humaines (PDF - 39.5 Ko)
- RECUEIL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL du 5 mai 2020 (PDF - 4.48 Mo)
Type éditorial