Mayenne Relance : 10 millions d'euros pour les Mayennais

Depuis le début de la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19, le Conseil départemental s’implique fortement pour soutenir les secteurs sanitaire, médical et médico-social. Il prend toute sa part pour aider le tissu économique et associatif du territoire au travers notamment du Plan d’Urgence de 10 millions adopté le 5 mai 2020.

Dans le prolongement d’une mobilisation aussi importante qu’inédite, le Conseil départemental contribue à l’effort national de redressement en adoptant un plan de relance, dénommé « Mayenne Relance », également doté de 10 millions d’euros. Cette enveloppe, inscrite intégralement en investissement, répond à un double objectif :

• Soutenir les entreprises locales,
• Contribuer à la démarche « bas carbone » portée par le Département.

Premier pilier : 4 millions d’euros à destination des communes

•  4 millions d’euros en soutien à l’investissement public local des communes mayennaises de moins de 10 000 habitants

• Une dotation forfaitaire affectée librement aux investissements jugés prioritaires par la commune 

• Un taux d’intervention du Département s’élevant à 80 % maximum du coût total HT. Ce pourcentage peut intégrer des dispositifs de subvention existants qu’ils soient départementaux ou non.

• Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2022

Vous pouvez retrouver un modèle de délibération communale en cliquant ici.

Second pilier : 3 millions d’euros à destination des communautés de communes

Volet 1 : soutien aux projets de rénovation énergétique du patrimoine intercommunal ou communal dédié à la pratique sportive

• Une enveloppe de 1,5 million d’euros répartie entre les 9 EPCI du département, selon les mêmes critères que l’enveloppe libre des EPCI au titre des contrats de territoire

• Projets éligibles : travaux de rénovation énergétique réalisés sur des équipements sportifs à maîtrise d’ouvrage publique (de l’EPCI ou des communes)

• Projets retenus par les élus communautaires au sein de chaque EPCI
• Dépenses éligibles : les études préalables et travaux de rénovation énergétique des équipements sportifs (isolation, chauffage, toiture, ventilation, etc…).
• Critères d’éligibilité : le démarrage des opérations (études et travaux) devra être donné au plus tard le 31 décembre 2022.
• Ces équipements n’ont pas obligatoirement besoin d’être utilisés par les collèges pour être finançables par le dispositif.  
• Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2022.

Vous pouvez retrouver la fiche descriptive en cliquant ici.

 Volet 2 : soutien aux projets de construction de terrains de football synthétiques

• Une enveloppe de 1,5 million d’euros répartie entre les 9 EPCI du département à hauteur de 150 000 € en faveur des communautés de communes et 300 000 € à la communauté d’agglomération.
• Projets éligibles : création ou d’amélioration des stades en gazon synthétique à maîtrise d’ouvrage publique (de l’EPCI ou des communes).
• Dépenses éligibles : les études préalables et travaux liés à la réalisation du projet,
• Critères d’éligibilité : les projets qui auront fait l’objet d’un envoi des états de paiements de travaux en 2020 ou d’un démarrage (études et travaux) au plus tard le 31 décembre 2022.
• Un taux d’intervention du Département s’élevant à 80 % maximum du coût total HT. Ce pourcentage peut intégrer des dispositifs de subvention existants qu’ils soient départementaux ou non.
• Dates limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2022.

Vous pouvez retrouver la fiche descriptive en cliquant ici.

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Conseil départemental de la Mayenne
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39 RUE MAZAGRAN
CS21429
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Tel : 02 43 59 96 85 ou 02 43 59 96 83
Dépôt des dossiers à l’adresse suivante :  equipements.sportifs@lamayenne.fr
Contact : equipements.sportifs@lamayenne.fr

Dépot des dossiers   Contact

Documents ressources

• Attestation de démarrage de travaux : cliquez ici
• Attestation de fin de travaux : cliquez ici
• Etat récapitulatif des dépenses : cliquez ici
• Fiche descriptive du projet de soutien aux rénovation énergétique du patrimoine intercommunal ou communal dédié à la pratique sportive : cliquez ici 
• Fiche descriptive du projet de soutien aux constructions de terrains de football synthétiques : cliquez ici