Sous-titre
Soutenir l'investissement des associations sportives départementales dans le cadre de l'olympiade 2025-2028
Le présent dispositif a pour objet de soutenir les investissements réalisés par les comités sportifs départementaux, les associations départementales, les associations parasport et association de haut niveau s'inscrivant dans le cadre d'un projet de développement établi sur l'olympiade en vue de concourir au développement du sport et plus particulièrementau développement de l'association et à son fonctionnement.
Critères d'éligibilité :
Le demande de subvention devra portée sur un projet d'investissement relevant du plan de développement de l'associationétabli sur l'olympiade 2025-2028
Une seule aide sur l'olympiade pour être allouée
Dépenses éligibles
- l'acquisition d'équipements sportifs,
- l'acquisition de véhicules, remorque et tout investissement concourant au fonctionnement et développement de l'association et/ ou du sport en Mayenne.
Dépenses non éligibles :
- Les dépenses non amortissable sur le plan comptable
- Les dépenses de fonctionnement (salaires, frais de gestion, consommables, communication)
- Les frais de financement (intérêts d’emprunt, pénalités)
- Les investissements déjà réalisés ou commencés avant la demande de subvention
L’assemblée délibérante se réserve le droit, sur proposition de la commission d’étude, de déroger aux principes présentés.
Contreparties attendues
Le bénéficiaire s’engage à :
- Réaliser les investissements conformément au projet présenté
- Mentionner la participation de la collectivité sur tout support de communication relatif àl’investissement. Le contact à prendre est : communication@lamayenne.fr
1- Instruction par la Direction du développement et de la coopération territoriale
2- Examen de la demande de subvention pour avis par la commission d'étude sport et culture
3- Décision d'attribution prise par la Commission permanente
- Rapport moral, financier et d'activité
- RIB
- Statuts
- Courrier de demande de subvention
- Autre(s) justificatif(s) spécifique(s) à la nature de l'aide sollicitée
- Calendrier / échéancier
- Devis descriptifs et estimatifs
- Note descriptive du projet (mémoire, plan d'actions, photos…)
- Budget prévisionnel
- Plan de financement
- Acompte
- Sans objet
- État récapitulatif des dépenses
- Factures acquittées / attestations de paiement
Modalité de calcul
Taux sur dépense éligible
Critères pris en compte pour le calcul de l'aide
- le montant total TTC des dépenses éligibles
- les besoins financiers au regard de la situation comptablede l'association
L'autofinancement devra être supérieure à 20 % minimum du montant total TTC des investissements.Le versement de la subvention sera donc conditionnéà cet autofinancement. En cas de non-respect de cette règle, lemontant de l’aide sera réduit proportionnellement à la part d’autofinancement obligatoire précitée.
Le plancher des aides est fixé à 1 000 €
Pour bénéficier d'une aide, le montant total des dépenses TTC devra excéder 3 000 € TTC.
L’assemblée délibérante se réserve le droit, sur proposition de la commission d’étude, de déroger aux principes présentés.
Périodicité
Permanente
Service
Mission jeunesse et sport - sport