Sous-titre
Soutenir les associations sportives accueillant des personnes en situation de handicap dans leur fonctionnement annuel
Soutenir les associations sportives accueillant des personnes en situation de handicap dans leur fonctionnement annuel et en particulier les clubs sportifs encadrants des personnes en compétition afin de participer au frais de déplacements.
Avoir effectué une demande et présenté le dossier unique de demande de subvention(s)de manière complète entre le 15 octobre et le 31 janvier.
1. Pièces à joindre au dossier :
- Lettre de demande de subvention à l’attention de M. le Président du Conseil départemental
- Document officiel de la fédération justifiant le nombre de licenciés déclaré pour la saison sportive en cours
- Justificatifs des déplacements (attestations, factures, convocations)
- Rapports d’activité, moral et financier de la dernière Assemblée Générale
- Compte du dernier exercice clos de l’association (compte de résultat et bilan financier) ainsi que le budget prévisionnel
- Le projet de développement du club sur la saison en cours avec le plan d'actions
- Le document officiel de la fédération justifiant le nombre de licenciés déclaré sur la saison en cours dans le formulaire
En cas de modifications :
- Copie des statuts déposés en préfecture
- Liste des membres du bureau ou du conseil d’administration (adresses - n° de téléphone – mails)
- Relevé d’identité bancaire original banque format PDF
2. Contreparties attendues
Dans le cadre d’un soutien du Conseil départemental de la Mayenne à la manifestation, le demandeur s'engage à faire figurer le partenariat avec le Conseil départemental sur tous les supports de communication qui auront été définis conjointement avec la Direction de la Communication(02 43 66 53 73 ou communication@lamayenne.fr), ainsi qu’à rappeler le soutien du Conseil départemental auprès de la presse, réseaux sociaux etc.
- Instruction de la demande par la Direction du développement et de la coopération territoriale
- Examen pour avis par la Commission d'étude sport et culture
- Décision d'attribution par la Commission permanente
- Composition du bureau / Conseil d'Administration
- Extrait de publication au Journal Officiel
- Rapport moral, financier et d'activité
- RIB
- Statuts
- Courrier de demande de subvention
- Autre(s) justificatif(s) spécifique(s) à la nature de l'aide sollicitée
- Calendrier / échéancier
- Formulaire de demande d’aide
- Budget prévisionnel
- Solde
- Sans objet
Modalité de calcul
Autre
Le calcul des subventions se réalise sur la base des critèressuivants :
- Les déplacements pour la participation aux stages, championnats (nationaux et régionaux) et aux activités sportives en fonction du nombre de kilomètres et du nombre de participants (joindre les justificatifs des déplacements (attestations, factures, convocations).
- Inscription de l’association sur Handiguide (https://www.handiguide.sports.gouv.fr/)
- Le projet de développement du club sur la saison en cours. Une attention particulière sera faite sur les projets menés en partenariat (établissements médicaux sociaux, quartiers prioritaires, en milieu rural, féminisation, etc…), sur la politique de formation, ainsi qu’aux actions menées pour sensibiliser les publics et faire connaître le club.
Périodicité
Récurrente
Service
Mission jeunesse et sport - sport