Sous-titre
Soutenir les comités sportifs départementaux ainsi que les comités sportifs scolaires départementaux dans leur fonctionnement
Avoir effectué une demande et présenté le dossier unique de demande de subvention(s)complet.
1- Pièces à fournir obligatoirement :
- Lettre de demande de subvention à l’attention de M. le Président du Conseil départemental
- Document officiel de la fédération justifiant le nombre de licenciés déclaré pour la saison sportive 2024-2025 ou 2025
- Rapport d’activité, moral et financier de la dernière Assemblée générale
- Compte du dernier exercice clos de l’association (compte de résultat et bilan financier) ainsi que le budget prévisionnel
- Renseignements statistiques portant sur la liste des clubs rattachés aux communes avec le nombre de licenciés, ETP et salariés via le fichier Excel joint
- Plan d’actions de la saison sportive en cours
En cas de modification
- Copie des statuts déposés en préfecture
- Liste des membres du bureau ou du conseil d’administration (adresses - n° de téléphone – mails)
- Relevé d’identité bancaire original banque, format PDF
- Projet de développement de l’association à l’horizon 2028
2- Contreparties attendues :
Dans le cadre d’un soutien du Conseil départemental de la Mayenne aux comités sportifs et aux fédérations sportives scolaires départementales, le demandeur s'engage à faire figurer le partenariat avec le Conseil départemental sur tous les supports de Communication qui auront été définis conjointement avec la Direction de la communication (02 43 66 53 73 ou communication@lamayenne.fr), ainsi qu’à rappeler le soutien du Conseil départemental auprès de la presse, réseaux sociaux etc.
1- Instruction par la Direction du Développement et de la Coopération Territoriale
2- Présentation du dossier en commission d'étude Sport et Culture pour avis
3- Présentation en Commission permanente pour décision d'attribution de subvention
- Extrait de publication au Journal Officiel
- Rapport moral, financier et d'activité
- RIB
- Statuts
- Courrier de demande de subvention
- Autre(s) justificatif(s) spécifique(s) à la nature de l'aide sollicitée
- Formulaire de demande d’aide
- Note descriptive du projet (mémoire, plan d'actions, photos…)
- Budget prévisionnel
- Plan de financement
- Solde
- Sans objet
Modalité de calcul
Forfait
Le calcul des subventions de fonctionnement se réalisera sur la base des critèressuivants :
1 / Une base socle à tous les comités sportifs
- Le nombre de licenciés,
- Les actions mises en œuvre dans le cadre des missions premières d’un comité sportif:accompagnement aux formations, accompagnement des clubs, accompagnement aux compétitions,
- La situation financière de la structure.
2 / Une base forfaitaire complémentaire qui prendra en compte
- la qualité du projet de développement à l’horizon 2028 joint et détailléavec à l'appui la présentation d'un plan d’actions de l'année. Une attention sera portée sur la prise en compte des politiques publiques du Conseil Départemental: la solidarité, la santé, la jeunesse,l’environnement etc. ainsi que sur le développement d’actions éducatives proposées auprès des publics éloignés (jeunes, personnes en situation du handicap, quartiers prioritaires, zones rurales, …) et les démarches territoriales et partenariales menées par le comité (développement clubs/licenciés, mise en œuvre de projets avec les collectivités territoriales, les établissements scolaires, les autres comités départementaux),
- la professionnalisation de la structure (nombre d'emploi(s), nombre d'ETP, structuration du comité etc.)
Périodicité
Récurrente
Service
Mission jeunesse et sport - sport