Sous-titre
Soutien à l'organisation d'évènements à caractère sportif en Mayenne
Aide à l’organisation de manifestations sportives ou d'évènement à caractère sportif en Mayenne afin de:
- Soutenir le mouvement sportif mayennais et la pratique sportive,
- Valoriser la vie associative,
- Contribuer à l’animation du territoire,
- Favoriser l’attractivité et le rayonnement de la Mayenne,
- Renforcer la cohésion sociale et la dimension éducative et sociale du sport.
1- Manifestations éligibles :
Les manifestations sportives ou évènements sportifs organisés en Mayenne par une association sportive support ayant au moins un caractère départemental, à savoirles :
- Evénements sportifs de niveau nationalorganisés en Mayenne : championnats de France, circuits officiels des fédérations (ex: coupe de France),
- Manifestations de masse et animations sur le territoire. Il sera porté une attention particulière aux manifestations ayant une importance sur le développement de la pratique sportive départementale et un caractère innovant,
- Colloques de réflexion et/ou de recherche sur la pratique sportive organisés en Mayenne,
- Les épreuves officielles inscrites au calendrier des fédérations nationales seront privilégiées.
2- Calendrier de dépôt des demandes
- Avant le 15novembrepour les manifestations du premier semestre,
- Avant le 31marspour les manifestations du second semestre.
3- Pièces à joindre obligatoirement au dossier :
- Lettre de demande de subvention à l’attention de M. le Président du Conseil départemental
- Les comptes du dernier exercice clos (bilan et compte résultats) ainsi que le prévisionnel sur l'année en cours
- Budget prévisionnel de la manifestation
- En cas de manifestation récurrente, le bilan financier N-1
- Document voté de la dernière AG (rapport activité, moral et financier)
En cas de modification
- Copie des statuts déposés en préfecture
- Liste des membres du bureau ou du conseil d’administration (adresses - n° de téléphone – mails)
- Relevé d’identité original banque au format PDF
2- Contreparties attendues
Dans le cadre d’un soutien du Conseil départemental de la Mayenne à la manifestation, le demandeur s'engage à faire figurer le partenariat avec le Conseil départemental sur tous les supports de communication qui auront été définis conjointement avec la Direction de la Communication (02 43 66 53 73 ou communication@lamayenne.fr), ainsi qu’à rappeler le soutien du Conseil départemental auprès de la presse, réseaux sociaux etc.
1- Instruction de la demande par la Direction du Développement et de la Coopération Territoriale
2- Présentation en commission d'étude Sport et Culture pour avis
3- Présentation en Commission permanente pour décision
- Rapport moral, financier et d'activité
- RIB
- Courrier de demande de subvention
- Autre(s) justificatif(s) spécifique(s) à la nature de l'aide sollicitée
- Formulaire de demande d’aide
- Budget prévisionnel
- Plan de financement
- Solde
- Bilan d’activité et financier approuvés
Modalité de calcul
Autre
1- Critères retenus pour lecalcul des subventions
Le montant de la subvention sera fixé au regard:
- Du nombre de participants, de la provenance, du mode de participation et du niveau sportif,
- Du nombre de jours d’organisation,
- Du budget (hors récompenses financières), d’un plan de financement précis et des autres aides financières,
- De la valorisation du bénévolat.
Il sera tenu compte dans le calcul de l'aide financière, du résultat financier de l'année N-1 fourni par le bénéficiaire.
2- Modalités de versement
Le versement sera effectué après réalisation de la manifestation, et après réception et analyse d’un bilan financier et d’un compte-rendu détaillé de l’opération à remettre avant :
- le 30 juin de chaque année pour les manifestations du premier trimestre,
- le 30 septembre de chaque année pour les manifestations du deuxième trimestre,
- le 1er novembre de chaque année pour les manifestations du second semestre,
excepté dans le cadre d’une dérogation ou convention particulière.
Le Conseil Départemental se réserve le droit de proratiser la subvention au regard du bilan financier réalisé fourni.
Périodicité
Récurrente
Service
Mission jeunesse et sport - sport
à voir