Aide financière
Collectivités
Contrats de territoire – dotation communale
En résumé
Les nouvelles générations de contrats de territoire 2023-2028, s’inscrivant dans le projet Ambition Mayenne 2030, sont l’outil de contractualisation du Conseil départemental avec les 9 EPCI mayennaises et toutes les communes du département afin de participer au financement de leurs projets prioritaires.
Le Département fait un effort budgétaire supplémentaire pour les communes, par rapport à la période précédente 2016-2021, en portant l’enveloppe budgétaire de 6 à 12 millions d’euros.
Une forte orientation bas carbone a été donnée à ces nouveaux contrats. La dotation attribuée à chaque commune sera en effet bonifiée si un dossier orienté bas carbone est présenté.
Pour mobiliser votre enveloppe communale, vous trouverez ci-dessous tous les documents vous expliquant les procédures à suivre.
- Démarche pour solliciter l’aide « Contrat de territoire » (PDF - 106.08 Ko)
- Comment intégrer les critères « verts et bas carbone » dans les projets ? (PDF - 159.04 Ko)
- Modèle de délibération pour les contrats de territoires (communes) (PDF - 147.01 Ko)
- Attestation de démarrage et de fin d’exécution de l’opération (PDF - 51.99 Ko)
- État récapitulatif des dépenses acquittées (PDF - 39.12 Ko)
- Liste des dotations communales (PDF - 2.16 Mo)
- Les autres aides départementales mobilisables (PDF - 174.58 Ko)
- Fiche d’aide pour les communes (PDF - 377.77 Ko)
Les nouvelles générations de contrats de territoire 2023-2028, s’inscrivant dans le projet Ambition Mayenne 2030, sont l’outil de contractualisation du Conseil départemental avec les 9 EPCI mayennaises et toutes les communes du département afin de participer au financement de leurs projets prioritaires.