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Contrats de territoires

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C’est un fait indéniable : pour que des projets voient le jour, des financements doivent s’associer aux intentions ! Les contrats de territoire sont un des outils de votre département, pour rendre possibles les investissements et projets locaux.

A travers les contrats de territoire, politique territoriale innovante, le département de la Mayenne privilégie la solidarité entre les personnes et les territoires ainsi que les investissements d’avenir au service de l’économie locale et de l’emploi.

Les contrats de territoire en Mayenne

Les contrats de territoire se traduisent par une dotation exceptionnelle sans précédent d’environ 100 millions d’euros sur la période 2016-2021 à destination des établissements publics de coopération internationale (EPCI) qui fournissent les équipements et services de base au quotidien : crèches, équipements sportifs, déchets, bibliothèques, etc.

Répartition de l’enveloppe des contrats de territoire

Les 100 millions d’euros sont répartis en différentes enveloppes aux buts et objectifs différents.

1ère enveloppe budgétaire : 1 million d’euros par an pour les communes de moins de 10 000 habitants pour accompagner les travaux locaux d’investissement. A ce jour, deux tiers des projets communaux financés par le département portent sur des équipements et aménagements de proximité tels que des logements communaux, création ou rénovation d’écoles, de bibliothèques, city stades, de pistes cyclables, etc. Le département participe à hauteur de 50 % dans la limite de la dotation attribuée à la commune.

2ème enveloppe budgétaire : 16,8 millions d’euros par an répartis entre les intercommunalités articulés autour de trois axes principaux :

  1. Une enveloppe de 3 millions par an affectée aux communes pour le financement de projets structurants : équipements culturels, sportifs, aménagement urbain, pôles de santé, etc.

  2. Plusieurs enveloppes sont affectées par territoire et politique : soit 1 million d’euros pour l’habitat, 2 millions d’euros pour les personnes âgées et dépendantes, 4 millions d’euros pour le numérique et le déploiement du très haut débit.

  3. Interventions territoriales antérieures confirmées à hauteur de 6,8 millions d’euros pour la culture, de l’environnement et de l’éco-développement auxquelles il convient d’ajouter les investissements en matière d’aménagement routier.

 

Le saviez-vous ? Comparativement aux deux dernières années, le département consacre au soutien des projets des communes et EPCI, 5 millions d’euros de plus par an, soit 30 millions sur la durée du mandat.

 

Documents administratifs - Schémas et plans départementaux

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Type éditorial