En résumé
Déchèteries - Recycleries
- Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Chaudières bois énergie
- Communes, EPCI, OGEC, organismes qui sont opérateurs de travaux pour le compte de communes ou de groupements de communes, EHPAD.
Déchèteries - Recycleries
20 % du montant HT des investissements avec un plafond de 15 000 € de subvention par projet et par maître d’ouvrage.
Chaudières bois énergie
10 % du montant HT des investissements avec un plafond de 20 000 € de subvention par projet et par maître d’ouvrage.
Une majoration de 20 % pour les communes de 500 habitants et moins.