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En résumé

Déchèteries - Recycleries

  • Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Chaudières bois énergie

  • Communes, EPCI, OGEC, organismes qui sont opérateurs de travaux pour le compte de communes ou de groupements de communes, EHPAD.

Déchèteries - Recycleries
20 % du montant HT des investissements avec un plafond de 15 000 € de subvention par projet et par maître d’ouvrage.

Chaudières bois énergie
10 % du montant HT des investissements avec un plafond de 20 000 € de subvention par projet et par maître d’ouvrage.
Une majoration de 20 % pour les communes de 500 habitants et moins.