En résumé
Déchèteries - Recycleries
- Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Chaudières bois énergie
- Communes, EPCI, OGEC, organismes qui sont opérateurs de travaux pour le compte de communes ou de groupements de communes, EHPAD.
Déchèteries - Recycleries
20 % du montant HT des investissements avec un plafond de 15 000 € de subvention par projet et par maître d’ouvrage.
Chaudières bois énergie*
10% du montant HT des investissements avec un plafond de 10 000 € de subvention par projet de chaudière granulés et par maître d’ouvrage.
15% du montant HT des investissements avec un plafond de 15 000 € de subvention par projet de chaudière bois déchiqueté et par maître d’ouvrage. Dans ce cas, 20 % des plaquettes de bois déchiqueté doivent être d’origine forestière ou bocagère locale
Quel que soit le type de chaudière, une majoration de 20 % est accordée pour les communes de 500 habitants et moins. Il s’agit d’une enveloppe de crédits fermée de 108 000 €