Aide financière
Développement durable et mobilité
Collectivités
Aide à la modernisation des déchèteries
En résumé
Modernisation des déchèteries et création de « recycleries » : dans le cadre du déploiement de la labellisation économie circulaire, les projets financés devront permettre une meilleure valorisation matière, organique et énergétique des flux collectés par la mise en place de nouvelles filières et ainsi réduire la quantité de déchets envoyés à l’enfouissement. Optimisation des déchèteries : les projets financés devront permettre une meilleure efficience des déchèteries (densité des benne optimisée, diminution des erreurs de tri).
Bénéficiaires
Déchèteries - Recycleries
- Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Conditions d'octroi
Les déchèteries doivent être déclarées ou autorisées au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
Les dépenses éligibles sont :
- Les aménagements qui concourent à une meilleure valorisation matière, organique et énergétique des flux collectés :
- Dépenses liées à la création et extension de déchèteries en vue de la multiplication des flux de tri,
- Des aménagements de quais supplémentaires,
- L’acquisition de matériels / équipements en vue de favoriser la mise en place de nouvelles filières et / ou réduire la quantité d’encombrants à traiter ou encore rationaliser leur transport.
- Dépenses liées à la création de recycleries
Calcul de l'aide
- 25% du montant HT des investissements avec un plafond de 30 000 € de subvention par projet et par maître d’ouvrage.
Dossier à présenter
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Délibération de l’EPCI décidant d'engager les travaux et sollicitant la subvention du Conseil départemental.
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Étude préalable comportant un descriptif détaillé du projet, de son contexte et de l’impact attendu en termes de baisse des tonnages non valorisables et/ou l’optimisation des rotations des encombrants (devis estimatifs, plans, mémoire explicatif de l’évolution des quantités de déchets valorisés sous forme matière, organique ou énergétique).
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Plan de financement.
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Échéancier de réalisation de l’investissement.
Date limite de dépôt des dossiers
Avant le 1er mai pour les demandes relatives aux projets de déchèterie/recyclerie
Modernisation des déchèteries et création de « recycleries » : dans le cadre du déploiement de la labellisation économie circulaire, les projets financés devront permettre une meilleure valorisation matière, organique et énergétique des flux collectés par la mise en place de nouvelles filières et ainsi réduire la quantité de déchets envoyés à l’enfouissement.