Retour
Actualité

Dossier de décisions de la CIAF de Cossé-le-Vivien, Astillé, Cosmes et Courbeveille

  • Partagez  'Dossier de décisions de la CIAF de Cossé-le-Vivien, Astillé, Cosmes et Courbeveille' sur Facebook
  • Partagez 'Dossier de décisions de la CIAF de Cossé-le-Vivien, Astillé, Cosmes et Courbeveille' sur Twitter
  • Partagez 'Dossier de décisions de la CIAF de Cossé-le-Vivien, Astillé, Cosmes et Courbeveille' sur LinkedIn
  • Imprimer 'Dossier de décisions de la CIAF de Cossé-le-Vivien, Astillé, Cosmes et Courbeveille' en format PDF

Mise à disposition du dossier relatif aux décisions de la Commission Intercommunale d’Aménagement foncier (CIAF) de Cossé-le-Vivien, Astillé, Cosmes et Courbeveille 

Les propriétaires de biens fonciers situés sur le périmètre de l’aménagement foncier ont été notifiés des décisions de la commission intercommunale au début du mois de Juin 2021. Il sont invités à consulter les documents en mairie de Cossé-le-Vivien aux heures et jours d’ouverture de la mairie, ou via  le lien ci-dessous. Conformément au courrier de notification reçu, toute réclamation doit être adressée :

à Monsieur le Président de la commission départementale d’aménagement foncier : 

  • soit par courrier à l’adresse suivante : Conseil départemental de la Mayenne – Secrétariat de la commission départementale d’aménagement foncier - Hôtel du département – 39 rue Mazagran - CS 21429 - 53014 LAVAL CEDEX 
  • vous avez aussi la possibilité de nous transmettre ce courrier de réclamation par mail, à l’attention de : Conseil départemental de la Mayenne - Secrétariat de la commission départementale d’aménagement foncier - Hôtel du département - julie.jegou@lamayenne.fr


 

Type éditorial