Aide sociale à l’hébergement

L'aide sociale  en faveur des PA/PH prend en charge une part des frais liés à l'hébergement dans un établissement médico-social, un accueil chez des particuliers. Les frais d'hébergement sont à la charge principale de l'intéressé et de ses obligés alimentaires, dans la limite du minimum laissé à sa disposition, le surplis éventuel est pris en charge par l'aide sociale.

L'ASH :

• Caractère subsidiaire
• Caractère personnel et obligatoire
• Caractère d'avance
• Caractère temporaire et révisable

Pour les personnes âgées :

• L'aide sociale à l'hébergement est attribuée à toute personne âgée qui en fait la demande sous réserve de conditions d'âge, de résidence et de ressources.
• Elle est subordonnée à la mise en jeu de l'obligation alimentaire et donne lieu à l'application des règles relatives aux recours en récupération d'aide sociale.

Pour les personnes en situation de handicap:

• Toute personne, âgée de plus de 18 ans et n'étant plus considéré comme étant à charge pour le bénéficie des prestations sociales, ou âgée de plus de 20 ans, bénéficiant d'une orientation par la CDAPH peut solliciter l'aide sociale à l'hébergement sous réserve de conditions d'admission, de ressource et de résidence.