Sous-titre
Renforcer l’attractivité du département à travers son patrimoine.
- Soutenir les projets de valorisation du patrimoine,
- Développer la connaissance et l’appropriation du patrimoine par le grand public,
- Soutenir l’innovation dans les projets de mise en valeur,
- Encourager la réflexion sur la sensibilisation et l'éducation au patrimoine.
Types d’actions éligibles :
- Actions de valorisation (expositions physiques ou virtuelles, journées d’étude, site internet, publications, documentaires…),
- Projets d’animation et de sensibilisation au patrimoine,
- Outils de médiation (cartes et itinéraires papier ou numériques, livrets de visite, multimédia, parcours d’interprétation…),
- Dispositifs pédagogiques (mallettes pédagogiques, supports de visite à destination des jeunes…).
Critères d'éligibilité des demandes :
- Montant minimum de dépenses éligibles de 1 000 € HT si le porteur de projet est assujetti ou récupère la TVA, ou TTC si le porteur de projet n’est pas assujetti et ne récupère pas la TVA,
- La demande devra porter sur des dépenses de fonctionnement,
- Cette aide n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs départementaux pour la même action,
- L’opération ne doit pas avoir été commencée avant le vote de la subvention (possibilité d’autorisation de dérogation sur demande).
- L’opération doit être réalisée dans les deux ans.
Dépenses subventionnables :
- Coûts d’organisation et de gestion,
- Prestations intellectuelles,
- Fournitures pédagogiques et techniques,
- Frais et encadrement pédagogiques, artistiques et techniques,
- Animations, interventions ponctuelles et transports en lien avec le projet,
- Frais de personnel liés au projet (hors valorisation du bénévolat),
- Frais de communication.
Dépenses non subventionnables : dépenses liées aux frais de fonctionnement général de la structure et travaux.
Les dossiers sont étudiés en commission environ 3 fois par an.
Versement de l'aide :
- Suite à la notification et sur demande du bénéficiaire,une avance de 50 % pourra être versée.
- Leversement du solde de la subvention est soumis dans tous les cas à la présentation d’un bilan d’actions financier et qualitatif.
- RIB
- Attestation sur l’honneur
- Courrier de demande de subvention
- Délibération de l’organe décisionnel autorisant la demande d'aide
- Autre(s) justificatif(s) spécifique(s) à la nature de l'aide sollicitée
- Devis descriptifs et estimatifs
- Dossier technique
- Formulaire de demande d’aide
- Note descriptive du projet (mémoire, plan d'actions, photos…)
- Acompte
- Bilan d’activité et financier approuvés
Modalité de calcul
Taux sur dépense éligible
Critères d'appréciation :
- Rayonnement du projet à l’échelle départementale,
- Compétence du porteur de projet et de ses partenaires/accompagnateurs (intégration dans un projet global de valorisation d’un site patrimonial, références techniques et scientifiques, adéquation entre les ressources humaines mobilisées et les objectifs du projet),
- Travail en réseau avec les autres acteurs du secteur concerné,
- Étendue et diversité des publics visés dans un objectif de diffusion la plus large possible,
- Prise en compte des publics en situation de handicap,
- Caractère innovant du projet.
Périodicité
Permanente
Service
Service Ressources et Coordination - Patrimoine
Les données à caractère personnel collectées à l’occasion du dépôt de la demande font l’objet d’un traitement ayant pour finalité l’instruction des demandes de soutien aux projets de valorisation départementale sur le département de la Mayenne. Le traitement de ces données repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public du responsable du traitement. Les données collectées sont destinées aux agents de la direction de la culture et du patrimoine chargés d’instruire les demandes, aux élus du Conseil départemental, aux agents de la direction des finances ainsi qu’aux agents de la paierie départementale. Elles sont conservées pendant un délai maximum d’un an après le passage du dossier en commission permanente. Vous avez la possibilité, en saisissant le délégué à la protection des données à l’adresse protectiondesdonnees@lamayenne.fr :
• d’accéder aux données vous concernant,
• de demander leur rectification ou leur limitation,
• de faire opposition au traitement,
dans les conditions fixées aux articles 13 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (dit RGPD).
En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir directement la CNIL.