Sous-titre
Accélérer la transition énergétique en Mayenne.
Accélérer la transition énergétique en Mayenne par le développement de chaudières à bois déchiqueté, le soutien aux réseaux de chaleur alimentés au bois déchiqueté et la formation à leur conduite.
Sont éligibles:
- Les investissements relatifs à la production d’énergie à partir de bois déchiqueté, comprenant : chaudières à bois, bâtiments ou équipements de stockage, distribution de chaleur entre plusieurs bâtiments (réseaux de chaleur).
L’alimentation doit comporter au minimum 20 % de plaquettes de bois déchiqueté d’origine forestière ou bocagère locale, bénéficiant de labels de gestion durable (Label Haies ou équivalents).
Les collectivités doivent s’engager à démarrer les travaux avant le 31 décembre de l’année de la demande. Si ce délai ne pouvait être respecté, le maître d’ouvrage peut solliciter par écrit une prolongation.
- La formation à la conduite des chaudières à bois déchiqueté dispensée par Fibois.
Avant tout dépôt de dossier de demande d’aide, le porteur de projet est fortement encouragé à contacter les services du Département afin de déterminer avec précision l’éligibilité du projet et ses éventuelles conditions de financement.
Modalités de dépôt des dossiers :
Dans le cadre de la demande d’aide CCRT – Fonds Chaleur, la démarche est à effectuer via le site:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cd53_3dm_coter2
Investissements:
- Délibération ou décision du maître d’ouvrage portant sur la réalisation de l’opération, objet de la demande de subvention auprès du Conseil départemental.
- Dossier de demande de subvention auprès de l’ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur – Contrat Chaleur Renouvelable Thermique (CCRT).
Formation: Courrier du maître d’ouvrage indiquant le nom des agents participant à la formation et la période prévue.
Modalités d’instruction des dossiers :
Les demandes complètes se verront notifier l’aide lors d’une Commission permanente (CP), après examen en commission d’étude.
Par dérogation au règlement budgétaire et financier du Département :
- le projet peut avoir commencé avant la décision attributive de l’aide ;
- la durée de validité de l’aide est de 3 ans pour les investissements et d’un an pour la formation.
Modalités de versement des subventions :
Investissements :
- Justificatifs à fournir dans le cadre du versement de l’aide Fonds Chaleur, au moment de la mise en service.
- Plan de financement définitif de l’opération, visé par la personne habilitée à cet effet.
Formation : Facture de l’organisme de formation, précisant les dates de formation.
Le montant définitif de l’aide est calculé au prorata des dépenses réellement engagées, des cofinancements obtenus, et en appliquant le taux d’aide et/ou le montant plafond voté.
- RIB
- Courrier de demande de subvention
- Délibération de l’organe décisionnel autorisant la demande d'aide
- Calendrier / échéancier
- Dossier technique
- Études / diagnostics / Rapport obligatoire
- Note descriptive du projet (mémoire, plan d'actions, photos…)
- Budget prévisionnel
- Plan de financement
- Acompte
- Bilan d’activité et financier approuvés
- Certificat de mise en service
- État récapitulatif des dépenses
- Indicateurs de résultats
Modalité de calcul
Taux sur dépense éligible
Investissements:
- Majoration avec un plafond de 20 000 € de subvention par projet de chaudière à bois déchiqueté et par maître d’ouvrage.
- Pour les communes de moins de 2 500 habitants créant un réseau de chaleur, le plafond est porté à 40 000 € pour un projet global (chaudière à bois déchiqueté raccordée à un réseau de chaleur).
Formation: plafond de 400 € d’aide.
Périodicité
Permanente
Service
Service Déchets et transition énergétique