Sous-titre
Favoriser la mobilisation bas carbone du territoire mayennais
Soutenir les acteurs de la Mayenne dans leurs démarches pour engager le département sur la voie de la neutralité carbone (réduire les émissions et augmenter les puits de carbone) et pour s’adapter au changement climatique.
Il s’agit de mobiliser les collectivités et les organisations professionnelles sectorielles dans le cadre de la démarche départementale « Mayenne engagée pour le climat ».
Les projets devront s’inscrire dans le « scénario de mobilisation départemental », réparti en trois axes : mobiliser les habitants, notamment les jeunes ; mobiliser les acteurs du territoire ; et mobiliser en interne.
L’accent sera mis sur l’accompagnement de projets structurants, à caractère stratégique, présentant un caractère novateur et une forte valeur ajoutée en matière de mobilisation territoriale pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique.
Sont éligibles :
- Pour les EPCI et groupements d’EPCI : les projets d’un montant supérieur à 25 000 € HT visant à élaborer, réviser ou évaluer les démarches de planification territoriale à fort impact pour le climat (PCAET, stratégie d’adaptation, PAT, charte forestière territoriale, démarches de séquestration carbone, etc.), ainsi que les démarches structurantes visant à mobiliser en interne (bilan GES, budget vert, plan de transition bas carbone, etc.).
- Pour les organisations professionnelles sectorielles : les projets supérieurs à 15 000 € HT visant à soutenir et amplifier la mobilisation collective des filières économiques sur les enjeux du changement climatique.
Avant tout dépôt de dossier de demande d’aide, le porteur de projet est fortement encouragé à contacter les services du Département afin de déterminer avec précision l’éligibilité du projet et ses éventuelles conditions de financement.
Date limite de dépôt des dossiers :
Avant le 15 septembre de l’année pour la programmation de novembre.
Avant le 31 mars de l’année pour la programmation de juin.
Modalités de dépôt des dossiers :
La demande doit être réalisée en ligne via le site internet www.lamayenne.fr, dans la rubrique Démarches simplifiées. Elle peut également être envoyée par courriel à l’adresse : bas-carbone@lamayenne.fr.
La demande de subvention doit être accompagnée des pièces suivantes :
- Une décision exécutoire (délibération pour les collectivités locales, courrier pour les organisations professionnelles) approuvant l’opération et sollicitant l’aide du Département ;
- Une note descriptive et explicative du projet, détaillant son caractère structurant et novateur, et incluant le coût du projet, son plan de financement, l’échéancier de réalisation ainsi que les partenariats.
Mode d’instruction des dossiers :
Pour les projets, la phase de programmation est menée lors de deux commissions permanentes du Département (juin et novembre), au cours desquelles les subventions sont attribuées après notation et classement des projets selon quatre critères :
- Pertinence de l’action vis-à-vis de la mobilisation bas carbone ;
- Rayonnement et caractère novateur du projet ;
- Qualité, réalisme et sincérité du montage budgétaire ;
- Présence de partenariats.
Le nombre de projets bénéficiaires est limité par l’enveloppe budgétaire annuelle.
Par dérogation au règlement budgétaire et financier du Département, le projet peut avoir été partiellement exécuté avant la décision attributive de l’aide.
Modalités de versement :
Le délai de versement des aides est de trois ans à compter de la notification de l’aide.
Le paiement pourra s’effectuer selon les modalités suivantes :
- un seul versement pour les collectivités ;
- deux versements maximums pour les organisations professionnelles.
Pour le solde, sont exigés :
- un état récapitulatif des dépenses réglées, visé par la personne habilitée à cet effet ;
- un rapport final et ses livrables.
Le montant définitif de l’aide est calculé au prorata des dépenses effectivement réalisées et selon le taux d’aide voté.
- RIB
- Courrier de demande de subvention
- Délibération de l’organe décisionnel autorisant la demande d'aide
- Calendrier / échéancier
- Dossier technique
- Note descriptive du projet (mémoire, plan d'actions, photos…)
- Budget prévisionnel
- Plan de financement
- Acompte
- Bilan d’activité et financier approuvés
- État récapitulatif des dépenses
Montant plafond de l'aide
50 000 €
Modalité de calcul
Taux sur dépense éligible
Les taux d’intervention proposés par projet sont définis selon le cadre suivant :
- Pour les EPCI et les groupements d’EPCI : l’aide est plafonnée à 30 % du montant HT du projet et à 25 000 € par projet, avec un projet maximum aidé par bénéficiaire sur deux ans.
- Pour les organisations professionnelles sectorielles : l’aide est plafonnée à 50 % du montant HT du projet et à 20 000 € par projet, avec un projet maximum aidé par bénéficiaire sur deux ans.
Périodicité
Permanente
Service
Service Déchets et transition énergétique