Sous-titre
Mettre en œuvre la politique culturellepartagée entre lesIntercommunalités et le Département.
Au travers des 6 dispositifs :
- Soutien à la coordination de parcours artistiques et culturels ;
- Créations et territoires : soutien aux parcours d'artistes et d'habitants en Mayenne dans le cadre de résidences artistiques ;
- Soutien à la structuration et à la qualification des réseaux de lecture publique ;
- Soutien aux saisons de territoire ;
- Schéma départemental des enseignements, des pratiques et de l'éducation artistiques ;
- Soutien au dispositif d'éducation artistique et culturelle "Aux ArtsCollégiens".
Les principaux objectifs visés sont de :
- Permettre la mise en oeuvre d'un projet culturel de territoire transversal et intersectoriel ;
- Favoriser l’inscription des arts visuels au sein des projets culturels de territoire ;
- Favoriser la conception et la mise en œuvre concertée d’un schémaintercommunal de lecture publique ;
- Favoriser l'existence de saisons culturelles pérennes enproximité et encourager leur dimension transversale ;
- Installer une présence artistique durable sur le territoire ;
- Soutenir l'éducation artistique et culturelle tout au long de la vie,encourager la participation des habitants et ainsi favoriser l'exercice des droits culturels des personnes ;
- Encourager l'ouverture des conservatoires à la danse, le théâtre et les artsvisuels.
Les conditions d'octroi, spécifiques à chaque dispositif, sont consultables sur les fiches disponibles en annexes.
- Soutien à la coordination de parcours artistiques et culturels ;
- Créations et territoires : soutien aux parcours d'artistes et d'habitants en Mayenne dans le cadre de résidences artistiques ;
- Soutien à la structuration et à la qualification des réseaux de lecture publique ;
- Soutien aux saisons de territoire ;
- Schéma départemental des enseignements, des pratiques et de l'éducation artistiques ;
- Soutien au dispositif d'éducation artistique et culturelle "Aux ArtsCollégiens".
- Instruction des demandes à compter de la date de dépôt
- Echanges techniques entre mai et septembre pour finaliser l'instruction du dossier
- Préparation de la délibération et présentation des conventions intercommunales d'appui aux projets culturels de territoiresen commission permanente d'octobre de chaque année
- Convention d'attribution, de partenariats et leurs avenants
- Courrier de demande de subvention
- Autre(s) justificatif(s) spécifique(s) à la nature de l'aide sollicitée
- Calendrier / échéancier
- Devis descriptifs et estimatifs
- Formulaire de demande d’aide
- Note descriptive du projet (mémoire, plan d'actions, photos…)
- Budget prévisionnel
- Plan de financement
- Solde
- Bilan d’activité et financier approuvés
- État récapitulatif des dépenses
- Factures acquittées / attestations de paiement
- Indicateurs de résultats
Modalité de calcul
Taux sur dépense éligible
- Soutien à la coordination de parcours artistiques et culturels: aide forfaitaire de 22 000€ ;
- Créations et territoires -soutien aux parcours d'artistes et d'habitants en Mayenne dans le cadre de résidences artistiques: 70% du montant versé par l'EPCI à l'équipe artistique et au commissaire d'exposition le cas échéant(plafonné à 19 600€ si la résidence concerne uniquement des artistes, et plafonnée à 23 100€ si un commissaire d'exposition est associé à la résidence). ;
- Soutien à la structuration et à la qualification des réseaux de lecture publique : taux et plafonnement différents selon le type d'aide. Se référer à la fiche disponible en annexe.;
- Soutien aux saisons de territoire :33% du budget artistique pour l'aide à la mise en œuvre de la saison (aide plafonnéeà 70 000€) et 20% de la dépense plafonnée à 120 000€ pour l'aide à l'acquisition de matériels techniques ;
- Schéma départemental des enseignements, des pratiques et de l'éducation artistiques :forfaits différents selon le type d'aide. Se référer à la fiche disponible en annexe;
- Soutien au dispositif d'éducation artistique et culturelle "Aux ArtsCollégiens" :modalités différentes selon le type d'aide. Se référer à la fiche disponible en annexe.
Périodicité
Récurrente
Service
Service Ressources et Coordination - Culture
Les données à caractère personnel collectées à l’occasion du dépôt de la demande font l’objet d’un traitement ayant pour finalité l’instruction des demandes d'aide à destination des intercommunalités sur les champs du spectacle vivant et de la lecture publique. Le traitement de ces données repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public du responsable du traitement. Les données collectées sont destinées aux agents de la direction de la culture et du patrimoine chargés d’instruire les demandes, aux élus du Conseil départemental, aux agents de la direction des finances ainsi qu’aux agents de la paierie départementale. Elles sont conservées pendant un délai maximum d’un an après le passage du dossier en commission permanente. Vous avez la possibilité, en saisissant le délégué à la protection des données à l’adresse protectiondesdonnees@lamayenne.fr :
•d’accéder aux données vous concernant,
•de demander leur rectification ou leur limitation,
•de faire opposition au traitement,
dans les conditions fixées aux articles 13 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (dit RGPD).
En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir directement la CNIL.