Sous-titre
Promouvoir l’engagement citoyen des jeunes de moins de 26 ans par des actions volontaristes menées, au niveau départemental, autour de 7 thématiques définies.
Les actions volontaristes contribuent à répondre aux enjeux suivants :
- Permettre à la jeunesse de s’ouvrir au monde
- Encourager son autonomie progressive et son esprit d’initiative
- Répondre à son besoin d’engagement collectif ou individuel
- Lutter contre la marginalisation, l’exclusion et les inégalités dont certains jeunes peuvent être victimes
- Développer le vivre ensemble
- Renforcer les initiatives associatives en faveur des jeunes
- Accompagner l’économie sociale et solidaire dont les structures sont pourvoyeuses de création de richesses, d’insertion sociale et professionnelle ainsi que de solidarités.
A cette fin, le dispositif « Jeunesse, citoyenneté et solidarité internationale » soutient 3 types de projets :
1.Le soutien aux projets associatifs pérennes impulsés par les jeunes et/ou pour les jeunes de moins de 26 ans qui contribuent à répondre de manière structurante et durable aux besoins exprimés par la jeunesse et aux enjeux identifiés sur le territoire départemental,
2.Le soutien aux opérations de sensibilisation et de prévention impulsées par des associations et destinées spécifiquement aux jeunes de moins de 26 ans. Les projets retenus contribuent à l’amélioration de l’information, de l’accès aux droits des jeunes et à leur formation citoyenne.
3.Le soutien aux projets dédiés à la solidarité internationale, inscrits dans une démarche et un partenariat durable avec le pays de destination. Une attention particulière sera donnée pour les actions favorisant l’accès à l’eau et oeuvrant au développement durable.
Les critères d’éligibilité :
- A.Les structures éligibles (critères cumulatifs) :
a)Les organismes qui répondent à un objet d’intérêt général
b)Les organismes déclarés au répertoire national des associations (RNA) et à jour de leurs obligations de déclaration au RNA et à l’INSEE
c)Les organismes dont le siège ou une antenne est implanté en Mayenne
- B.Le public cible : Jeunes de 11 à 26 ans
- C.Le territoire d’intervention : départemental (européen et international pour la thématique « mobilité européenne et internationale »)
- D.Durée d’éligibilité du projet : de 1 à 3 ans
- E.Les thématiques d’intervention :
Dans chacune de ces thématiques, l’association devra démontrer la contribution apportée par le projet en faveur de l’engagement citoyen des jeunes.
- Lutte contre les violences, exclusions et discriminations :Favoriser les liens intergénérationnels ; favoriser la sensibilisation interculturelle et lutter contre les préjugés; soutenir les initiatives visant à informer et éduquer les jeunes sur leurs droits ; favoriser la participation des catégories de jeunes sous-représentées dans les différentes organisations de la société civile.
- Devoir de mémoire :Impliquer les jeunes dans le devoir de mémoire
- Vie institutionnelle et démocratique :Soutenir les initiatives visant à informer et éduquer les jeunes sur la vie institutionnelle, le droit et la justice.
- Inclusion active, économie sociale et solidaire :Favoriser les prises d’initiatives et le développement des actions de sensibilisation des jeunes dans le domaine de l’économie sociale et solidaire et de l’inclusion active.
- Santé et prévention : Participer à la prévention et au traitement des troubles alimentaires, des dépendances et de la toxicomanie ; Promouvoir l’éducation en matière de nutrition et de modes de vie sains.
- Sciences, Médias et Technologies de l’information et de la communication :Contribuer à l’éducation aux sciences, médias, réseaux sociaux etc. ; encourager les initiatives de médias par les jeunes.
- Mobilité européenne et internationale :Contribuer à l’ouverture des jeunes au monde et développer la citoyenneté européenne en favorisant la participation des jeunes à des projets collectifs de volontariat internationaux innovants, comme les chantiers internationaux.
- Solidarité internationale : œuvrer pour améliorer les conditions de vie dans les pays en transition (ou pays en développement), notamment par des actions favorisant l’accès à l’eau et le développement durable.
Analyse récurrente des dossiers et présentation en Commission permanente mensuelle.
- Justificatif de domicile / siège
- Rapport moral, financier et d'activité
- RIB
- Statuts
- Autre(s) justificatif(s) spécifique(s) à la nature de l'aide sollicitée
- Note descriptive du projet (mémoire, plan d'actions, photos…)
- Budget prévisionnel
- Plan de financement
- Solde
- Bilan d’activité et financier approuvés
- État récapitulatif des dépenses
- Factures acquittées / attestations de paiement
- Plan de financement finalisé
Montant plafond de l'aide
5 000 €
Modalité de calcul
Plafond sur dépense éligible
A.Les modalités financières :
- Un plafond maximal par demande est fixé à 5 000 euros
- Taux d’intervention : selon l’appréciation des projets par le Conseil départemental, dans la limite de 50 % du projet
- Ces montants s’appliquent par année pour les projets pluriannuels
- Le versement de l’aide accordée est effectué sur présentation du bilan d’activité et financier après réalisation du projet.Ces éléments sont à déposer sur « démarches simplifiées » avant le 15 novembre de chaque année. Le cas échéant : la subvention ne pourra être versée dans les délais impartis par le Département.
B.Disposition particulière pour les projets de solidarité internationale
Les initiatives ponctuelles sont analysées selon les critères suivants :
- Utilité de l’initiative dans le pays de destination
- Niveau d’implication de la population du pays d’accueil
- Expertise technique ou liaison avec un projet structurant
Pour les initiatives ponctuelles en matière de solidarité internationale, une aide forfaitaire de 200 € par participant mayennais, avec un plafond de 1 000 € pourra être allouée.
Périodicité
Permanente
Service
Mission jeunesse et sport - jeunesse
Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de l’appel à projets « Jeunesse citoyenne » font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité l’instruction et la gestion des subventions accordées par le Département de la Mayenne dans le cadre des projets retenus.
Les données collectées sont : Nom, prénom, courriel du représentant légal de l’association et/ou du contact
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement (instruction des demandes de subvention, gestion des versements et contrôle de leur utilisation).
Sous la responsabilité du président du conseil départemental, sis Hôtel du Département 39 rue Mazagran CS 21429 53014 Laval CEDEX, ces données sont destinées aux services compétents pour l’instruction des dossiers (service Europe et territoires, secrétariat général de l’assemblée départementale, direction des finances, paierie départementale) ainsi qu’aux élus du conseil départemental (décisions d’attribution des aides). Par ailleurs, les décisions prises sont accessibles au public quant au montant des aides et aux bénéficiaires.
La durée de conservation des données dans la base « demarches-numériques» est limitée à trois ans maximum à compter de la date de clôture des soumissions.
Les données récupérées seront ensuite archivées selon les dispositions légales applicables.
Vous avez la possibilité, en saisissant le délégué à la protection des données (protectiondesdonnees@lamayenne.fr) :
- D’accéder aux données vous concernant,
- De demander leur rectification, leur effacement ou leur limitation,
- De bénéficier de la portabilité de vos données,
- De retirer votre consentement à tout moment,
dans les conditions fixées aux articles 13 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (dit RGPD).
En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir directement la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/agir).