Eau

Fonds départemental d’eau potable

Le Conseil général a, en 1992, proposé aux collectivités de la Mayenne, compétentes en matière de distribution d'eau potable, la création d'un Fonds départemental permettant d'apporter une aide à la réalisation des travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement des collectivités adhérentes, ainsi que de réaliser, sous maîtrise d'ouvrage du Département, des études et travaux d’intérêt départemental.



Les recettes de ce fonds sont constituées par une redevance assise sur le volume d'eau consommé par les abonnés, fixée à l'origine à 0.1524 € (1F) par m3  pour la tranche de 0 à 6 000 m3 .

La redevance de 2014 est fixée à la valeur actualisée de 0,2866 €/m3 .

Au 1er  janvier 2014, toutes les  collectivités mayennaises adhérent au fonds départemental AEP.