Réuni en séance publique les 25, 28 janvier et 1^er février derniers, le Conseil général a donc adopté son budget pour 2013. En ouverture des débats, Jean Arthuis, Président du Conseil général, n’a pas manqué de rappeler le contexte général dans lequel ce budget avait été bâti, s’agissant notamment de la raréfaction des ressources publiques. « Depuis maintenant huit ans, au prix de quelques efforts et sacrifices, nous n’avons cessé de faire évoluer notre administration départementale en faisant preuve, tout à la fois de rigueur et d’audace dans une approche rénovée de la dépense publique, de mettre en place des instruments de lucidité pour sécuriser notre gestion dans les meilleures conditions, de respecter notre chaîne comptable et ainsi de préserver intacte notre capacité d’action  » a-t-il souligné le Président du Conseil général.

Si les solidarités , cœur des missions du Conseil général et du pacte social, mobilisent une part importante du budget, avec près de 141 millions d’€uros l’Assemblée départementale poursuit également ses investissements d’avenir , activateurs d’emplois et de croissance à l’exemple du numérique.

Les dépenses

Quelques faits marquants et orientations significatives caractérisant l’ambition du budget 2013 :

- Création d’une maison départementale de l’autonomie

Dans le cadre d’une réflexion menée sur la convergence entre les politiques personnes âgées et personnes handicapées, une maison départementale de l’autonomie va être créée prenant ainsi en charge l’accueil des personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées. Elle aura pour missions notamment de redéfinir le fonctionnement des Centre locaux d’information et de coordination (CLIC) afin d’être plus efficace dans la prise en charge des personnes âgées notamment lorsqu’elles quittent un établissement de soins pour retrouver leur domicile. Cette maison pilotera également la rénovation des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD).

- Aide sociale à l’enfance : une nouvelle structure pour les mineurs difficiles

Il sera procédé à un appel à projets s’agissant d’une prise en charge spécifique pour les mineurs isolés étrangers (hébergement et accompagnement). D’une capacité de 30 places, les prestations réalisées  devront appréhender le parcours de vie de chaque jeune (traduction, critères ou non de minorité, bilans médicaux  et psychologiques, bilan scolaire, étude de recevabilité des dossiers en préfecture). Le coût prévisionnel est de  990 000 € par an.

Dans ce même objectif d’adapter les prises en charge au profil des jeunes confiés, une nouvelle structure spécifique pour l’accueil des mineurs particulièrement violents avec des personnels d’encadrement  « adaptés » sera créée. Un crédit de 500 000 € est prévu au budget. 

- L’aménagement numérique du territoire et l'accès au très haut débit

 Le Conseil général parie sur l’attractivité et la compétitivité du territoire. Dans un contexte de concurrence exacerbée par la crise, l’option numérique est incontournable, stratégique. C’est pour cela que dès le 21 mai 2012, l’Assemblée a approuvé les orientations techniques et juridiques de son SDTAN (Schéma Directeur Territorial de l’Aménagement Numérique) , en déposant auprès du Fonds national pour la Société Numérique) une demande de subvention à hauteur de 8,4 millions d’€uros pour un programme total de 34 millions d’€uros.  Ainsi, une enveloppe de 4,5 millions € est inscrite au budget 2013 pour la réalisation des équipements de montée en débit (NRA-MED)  et  la mise en place de Réseaux d’Initiative Publique (RIP) pour amener des services très haut débit à des sites professionnels ciblés (zones d’activités, établissements de santé, collèges, etc.). Les entreprises qui sont hors de ces secteurs et qui ont besoin d'être raccordées à la fibre optique pour leur activité pourront solliciter le Conseil général pour une aide financière.

- L’emploi

 En matière d'emploi, la Mayenne continue de donner des signes de fragilité avec un taux de chômage qui atteint désormais 6,9% de la population active, ratio en nette progression par rapport à l’an passé. C’est dire si la détermination du Conseil général doit être totale pour mobiliser tous les leviers à sa disposition en matière de développement économique et d’accompagnement des entreprises.

A cet égard, dans le cadre du projet de continuation d’activité d’Arféo-Buroform à  Château-Gontier, le Conseil général va apporter aux salariés une contribution globale exceptionnelle de 250 000 € sous forme de prêts d'honneur  de 2 500 € à chacun des salariés désireux de devenir sociétaire afin qu'ils puissent souscrire au capital de la coopérative.

Par ailleurs, le Conseil général va procéder à la création de 30 emplois d’avenir et de porter à 14 le nombre de contrats d’apprentissage . Agissant ainsi, l’Assemblée départementale répond à une exigence morale tout autant que sociale : celle de redonner confiance à notre jeunesse. 

- Les aménagements routiers et la ligne à grande vitesse  

 L'aménagement de la ligne à grande vitesse dont le chantier avance et qui mettra Laval à 1h10 de Paris au printemps 2017, va continuer de mobiliser toutes les équipes qui vont apporter un précieux appui technique aux communes mayennaises impactées par cet ouvrage qui nécessitera pas moins de 24 rétablissements de routes départementales .

S’agissant des aménagements routiers , environ 15 millions € y seront consacrés en 2013, Parmi les projets les travaux du contournement de Sainte-Suzanne  pour un montant total de 1,7 millions € dès cet exercice. Au cours de cette année 2013 se poursuivront également les projets (études de contournement des agglomérations de Château-Gontier, Cossé-le-Vivien, Ernée et d'Evron ) inscrits au protocole de désenclavement urbain et rural de la Mayenne signé avec la Région pour la période 2008/2018. Par ailleurs, la campagne de travaux d’amélioration des routes départementales de 3^ème  catégorie  sera également poursuivie. Enfin, une participation prévisionnelle de 2,5 millions d’€uros est inscrite dans le cadre du protocole d’accord à l’aménagement du pôle d’échanges multimodal et urbain de la gare de Laval.

- L’ingénierie publique locale au profit des territoires

A l’instar de la création de l’Agence Départementale de l’Eau (ATD’Eau 53) en 2011, deux établissements publics locaux seront constitués au cours cet exercice 2013 : un établissement foncier local et une société locale d’aménagement . Le premier pour faciliter les constitutions de réserves foncières du département et des communautés de communes et communes qui auront décidé d'être partenaires au niveau du capital de cet établissement foncier ; la deuxième, même principe d'adhésion, pour apporter une offre de services qui se substitue au désengagement d'ingénierie de l'Etat. Ces deux outils d’aménagement et de mutualisation de moyens financiers, techniques et humains permettraient, dans une économie en mutation, de soutenir la ruralité et d’accompagner les projets des acteurs locaux et de stimuler l’animation et la compétitivité de leur territoire.

- Le partenariat avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours

Le partenariat sera poursuivi en 2013, tant pour la rénovation des centres d’incendie et de secours que pour le renouvellement du parc des véhicules et des engins. Afin d’accompagner la modernisation du SDIS et de réduire son niveau d’endettement, le Conseil général finance l’ensemble des besoins de sa section d’investissement ce qui représente pour 2013 une contribution de 2 956 000 € dont 500 000 € afin d’engager la première phase opérationnelle du rapprochement des centres d’appels téléphoniques du 15 et du 18. La  participation au fonctionnement va s’élever à 8 280 000 €.

- Collèges et transports scolaires

Pour offrir les meilleures chances de réussite aux jeunes et favoriser leur épanouissement, le Conseil général poursuivra ses efforts relatifs aux travaux d’investissement et de mise aux normes dans les collèges publics. Il y consacrera 4,5 millions € en  2013, dont 1,6 million € pour le  seul collège Jules Renard de Laval  (dernière tranche du plan pluriannuel).

En outre, 500 000€ seront mobilisés pour la restructuration des Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) des collèges « Alain Gerbault » à Laval et « Jean Rostand » à Château- Gontier. Enfin, 505 000€ seront affectés au développement des technologies de l’information et de la communication dans les collèges (TICE).

S’agissant des transports scolaires, le Conseil général y consacrera en 2013 un budget de 12,8 millions €. Le coût  moyen du transport d’un élève  s’élève à environ 800€, dont 90  % sont pris en charge par le  Conseil général , favorisant ainsi le pouvoir d’achat des familles.