Accès aux documents administratifs

Accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, ainsi que des questions relatives à la réutilisation des informations publiques



Par arrêté en date du 11 décembre 2017, Olivier RICHEFOU, Président du Conseil département de la Mayenne, a désigné :

  • Amandine PÉRIGOIS, adjointe au directeur des affaires juridique et chef du service juridique, marchés publics et assurances, comme personne responsable de l’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, ainsi que des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA),
  • Myriam BENOIST, en charge des affaires juridiques, marchés publics et assurances à la Direction des affaires juridiques, comme suppléante

La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et sa suppléante sont chargées :

  • De réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, ainsi que des licences de réutilisation des informations publiques produites ou détenus par le Département,
  • De recevoir les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction,
  • D’assurer la liaison entre le Département et la Commission d’accès aux documents administratifs,
  • En tant que de besoin, d’établir un bilan annuel des demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques.

Contact :

Madame Amandine PERIGOIS

Responsable de l'accès aux documents administratifs
Hôtel du département
39 rue Mazagran
BP 1429
53014 LAVAL CEDEX
Tel : 02.43.66.52.13
Fax : 02.43.66.54.22

cada@lamayenne.fr