Eau

Assainissement collectif

Dans le département de la Mayenne, la compétence assainissement est souvent assurée au niveau de la commune (187 communes), seules 9 EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) ont la compétence assainissement collectif.



L’exploitation des stations est majoritairement assurée par les collectivités en régie, le reste du parc étant exploité par les sociétés fermières (SAUR, Véolia, Nantaise des Eaux, STGS et Lyonnaise des eaux).

Le SATESE : service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration

L’article 73 de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 indique que, pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, le département doit mettre à disposition des collectivités, dans le domaine de l’assainissement, une assistance technique selon des conditions déterminées par convention.

Dans un souci d’égalité de traitement envers toutes les collectivités mayennaises, le Département a choisi d’aider toutes les collectivités qui le souhaitaient, en synergie avec le laboratoire départemental (LDA 53). Ainsi, au 1er  janvier 2014, 99% des collectivités bénéficient de l’expérience du SATESE.

Ce service assure diverses missions dont le suivi du fonctionnement des stations d'épuration.

Le Conseil général de la Mayenne participe à l'effort des collectivités en matière d'investissement en apportant des subventions pour les études et pour les travaux.
Guide des aides assainissement.

Les priorités d’action sur lesquelles s’accordent l’agence de l’eau et le Conseil général sont définies dans la convention cadre de partenariat sur la période 2013-2018 et plus particulièrement dans le document de référence assainissement.

à télécharger

Localisation

Le saviez-vous?

Les aides en matière d'environnement

> Guide des aides