Archives départementales de la Mayenne

Origine d’une propriété

Retracer l’histoire d’une maison nécessite des recherches longues et aléatoires, car il n’existe pas de dossiers constitués sur chaque maison de la Mayenne. Les informations sont éparses mais vous trouverez cependant de nombreux éléments dans les fonds d'archives.



Où trouver les actes notariés ?

Actes de moins de 100 ans

- chez le notaire dépositaire de ces minutes (les Archives départementales pourront vous indiquer le lieu de conservation des archives de l'étude)
- à la conservation des Hypothèques : vous y trouverez grâce à des fichiers les copies d’actes de transmission entre vifs de propriétés immobilières.

Actes de plus de 100 ans

Dans la plupart des cas, les minutes notariales de plus de 100 ans sont conservés aux Archives départementales (sous-série 3 E).
Cette recherche d’actes notariés peut être facilitée par la consultation des tables de l’Enregistrement (série Q) pour la période 1790-1903, et de celles du Contrôle des notaires (sous-série 2 C) pour le XVIIIe siècle

Autres sources

 Pour les XIXe et XXe siècles, vous pourrez également consulter les archives cadastrales (plans, états de sections, matrices) qui vous permettront de retrouver les différents propriétaires. Ces documents tenus en deux exemplaires sont consultables dans les mairies et aux Archives départementales.
Muni de ces renseignements, vous pourrez trouver des compléments d’informations dans les différents fichiers et inventaires des Archives départementales :

- série J (archives privées) en cherchant plus particulièrement les archives de la seigneurie dont pouvait dépendre votre maison avant 1789 ;

- série B  (archives judiciaires de l’Ancien Régime) ;
- série Q  (biens nationaux ) si la propriété appartenait avant la Révolution à un établissement religieux ("biens de première origine") où à un émigré ("biens de seconde origine") ;
- série N  pour un bien ayant appartenu au Département (par exemple, une ancienne caserne de gendarmerie) ;
- séries  O et E-dépôt  pour un bien ayant appartenu à une commune (par exemple, une ancienne mairie ou un ancien presbytère) ;
- séries G, H et J  pour un bien ayant appartenu au clergé.