Archives départementales de la Mayenne

Répertoire des actes de la justice de paix du canton de Laval-Ouest (1821)



Archives de la Mayenne, U 3083

Archives de la Mayenne, U 3083


Archives de la Mayenne, U 3083

Archives de la Mayenne, U 3083


Archives de la Mayenne, U 3083

Archives de la Mayenne, U 3083


La lecture des trois premières pages de ce répertoire donne une idée de la variété des affaires qui étaient soumises à un juge de paix sous la Restauration.

Page 1 :

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Le présent registre contenant six feuillets
a été coté et paraphé par nous René Le Jariel, juge de paix
du canton ouest de Laval, pour servir de répertoire des
jugements et procès-verbaux qui seront rendus et rédigés dans cette
justice de paix depuis le premier janvier mil huit cent vingt-un
jusqu'au dix juin mil huit cent vingt-deux, conformément à
l'article 49 de la loi du vingt-deux frimaire an sept.

A Laval, le premier janvier mil huit cent vingt-un.

(signé :) Le Jariel
juge de paix.

N° des
 actes

Dates
 des
 actes

Nature des
 actes

Noms, prénoms et domiciles des parties

Relations de
l’enregistrement

Mois de janvier 1821

Dates

Droits

1

8 et 9

Apposition de
scellés

Sur les meubles et effets dépendant de la
succession de feu M. Jean-Annet Henry, prêtre,
décédé à Laval, requête de Mrs François Chéhère
et René Mondière, demeurant à Laval, exécuteurs
testamentaires dudit feu sieur Henry.

12

11 f. " c.

2

18

Non-
conciliation

Entre Anne Regereau veuve du sieur Yves
Guitet, et Renée Désirée Meignan, veuve du
sieur Alexandre Guitet, demeurant à Laval.

23

1.10

3

18

Jugement

Entre Louis Chevreul, demeurant à Laval,
demandeur, et René Gontier, demeurant à
Laval, défendeur.

23

1.10

4

24

Nomination de
 subrogé
 tuteur

Me François-Marie-Daniel Letessier, avocat,
demeurant à Laval, nommé subrogé tuteur
de Louise Marie Foreau mineure de feu
Joseph-Marie Foreau et de Louise-Marie-
Perrine Mondière, demeurant à Laval.

25

2.20

5

25

Enquête et
 jugement

Entre Louis Chevreul, demeurant à Laval,
demandeur, et René Gontier, demeurant à
Laval, défendeur.

29

1.10

6

27

Nomination de
 subrogé
 tuteur

Mathurin-Pierre Royer, demeurant à Laval,
nommé subrogé tuteur de Sophie, Pierre,
Jean et Marie Royer, mineurs de feu Pierre
Royer et de Gillette Cosson sa veuve,
demeurant à Laval.

29

4.40

7

27

Compromis

Entre Jacques Hérieau, Françoise Crosnier,
veuve Pierre Hérieau, demeurant à
Avénières, et Pierre Hérieau, demeurant à
Saint-Berthevin.

29

1.10

8

27

Acte de
 notoriété

Pour suppléer l'acte de naissance de Louise
Boulain demeurant à Changé.

29

2.20

 

 Page 2 :  

U3083_page2

N° des
 actes

Dates
 des
 actes

Nature des
 actes

Noms, prénoms et domiciles des parties

Relations de
l’enregistrement

Mois de février

Dates

Droits

9

1,2, 5,
6 et 7

Levée de
scellés

Requête de dame Julienne Bry, veuve du
sieur Louis Monthéon, demeurant à Laval,
et autres habiles à se dire et porter
héritiers de feu sieur Noël Bry, décédé à
Laval.

16
16

1. 10
19. 80

10

3

Tutelle

Julien Clavreul, nommé tuteur, et René
Ligneul, nommé subrogé tuteur de Jean,
Joseph et René Clavreul, mineurs de feu
Julien Clavreul et Julienne Ligneul,
décédés à Saint-Jean ; ledit Clavreul
demeurant à Changé et ledit Ligneul à
Montflours.

6

2.20

11

5

Prestation de
serment

Par Joseph Landry en qualité de garde
champêtre de la commune de Saint-
Berthevin où il demeure.

6

3.30

12

8

Avis de parents

Pour Pierre Riveron, majeur, demeurant à
Laval, dont l'interdiction est provoquée par
le ministère public.

16

en
debet

13

10

Avis de parents

Pour Catherinne Hamard, demeurant à
Saint-Jean-sur-Mayenne, dont l'interdiction
est provoquée par le ministère public.

16

en
 debet

14

10, 12,
13, 14,
15, 16,
17, et
19

Levée de
scellés

Requête de Mrs. François Chéhère et René
Mondière, demeurant à Laval, comme
exécuteurs testamentaires de feu M. Jean-
Annet Henry, prêtre décédé à Laval.

20
20

1. 10
35. 20

15

13

Nomination de
subrogé tuteur

M. Frédéric (*) Dutertre, demeurant à
Laval, nommé subrogé tuteur de Pierre-
Auguste Simon-Dutertre, mineur de feu
Pierre Simon-Dutertre et de Margueritte-
Charlotte-Henriette Dumans, demeurant à
Laval, en remplacement de M. Jean-Marie
Plaichard-Dutertre, décédé. (*) Plaichard :
ce renvoi approuvé.

16

2.20

16

15

Nomination de
subrogé tuteur
et autorisation

René-Thugal Meignan, demeurant à Laval,
nommé subrogé tuteur de Marie, Mélanie
et Jeanne Guyau, mineures de René
Guyau, demeurant à Laval, et de feue
Jeanne Meignan.

16

4.40

17

15

Nomination de subrogé tuteur et d'expert, et autorisation

Marin Trouillard, demeurant à Laval,
nommé subrogé tuteur de Jeanne et Rose
Trouillard, mineures de feu Jean Trouillard
et de Jeanne Saget, demeurant à Saint-
Berthevin, et François Saget, demeurant à
Saint-Berthevin, nommé expert.

16

7.70

18

17

Jugement

Entre Joseph Varennes, demandeur, et
Jacques Macé, défendeur et défaillant,
demeurant à Laval.

20

1.10

Vu en vérification par moi soussigné inspecteur de l'enregistrement à Laval, le 4 mars 1821.

(Signé :) Boulbone

Mois de Mars

Dates

Droits

19

10

Avis de parents

Pour Julienne et Louise Brunet, mineures
de Jean Brunet et de feue Julienne
Levesque, demeurant à Changé.

12

2.20

20

10

Non-conciliation

Entre Jean-François et Charles Dudouet,
demandeurs, et Jean Renouard,
défendeur, demeurant à Laval.

12

1.10

21

14

Nomination de subrogé tuteur

Julien Beaudouin, demeurant à Laval,
nommé subrogé tuteur de François
Vincent, Sophie, Joseph et Adolphe
Guittier, mineurs de François-Pierre
Guittier, huissier, et de feue Sophie-
Julienne Hairain-Bignonnière, demeurant à
Laval.

17

2.20

 

 Page 3 :  

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N° des
 actes

Dates
 des
 actes

Nature des
 actes

Noms, prénoms et domiciles des parties

Relations de
l’enregistrement

Suite du mois de mars

Dates

Droits

22

17

Avis de parents

Pour Joseph Toussaint, Françoise-Marie et
Claire-Marie Turcan, mineures de feu Jean
Hiacinthe-Marie Turcan et de Françoise Lezé, demeurant à Laval

21

2.20

23

17

Avis de parents

Pour Françoise-Camile Provost-
Chambouillon, mineure de feu René Provost
-Chambouillon et de Louise-Françoise Aurat-Chauvinière, demeurant à Laval.

21

2.20

24

21

Nomination de subrogé tuteur

M. Antoine-Charles-Marie Serrurier d'Etival,
demeurant à Saint-Germain-d'Arcé,
département de la Sarthe, nommé subrogé
tuteur d'Elisabeth et Félix Leballeur, mineurs
de M. François Leballeur, demeurant à Laval,
et de feue dame Modeste-Marie-Angélique
Serrurier, son épouse.

23

2.20

25

22

Compromis

Entre Antoinette Letort, veuve Jean
Bonhomet, Jean et Charles Bonhomet, fils,
demeurant à Laval, et Julien Renou,
tisserand, demeurant à Grenoux.

23

1.10

26

23

Nomination de subrogé tuteur et autorisation

Augustin Hamard et Michel Morice père,
demeurant à Laval, nommés le premier
tuteur et le second subrogé tuteur de Victor,
Emile et Marie Corlet, mineurs de défunt
Pierre Corlet et Marie Raveneau, décédés à
Laval.

24

4.40

27

24

Jugement

Entre les sieurs René Collet-Domaine,
demeurant à Louverné, demandeur, et le
sieur Savary dit Lamotte, demeurant à
Laval, défendeur.

30

1.98

28

24

Compromis

Entre Jean Huet, demeurant à Andouillé, et
Pierre Neveu, demeurant commune de Saint
-Germain-le-Fouilloux.

30

1.

Vu et vérifié ce répertoire par moi receveur soussigné, contenant vingt-huit articles depuis le dernier visa. Il est rédigé sans contravention. A Laval, le trois avril 1821.

(Signature)

Mois d'avril

Dates

Droits

29

5

Jugement

Entre Pierre Gobé, demeurant à Laval,
demandeur, et le sieur Mérias, demeurant à
Laval, défendeur.

7

1.10

30

7

Conciliation

Entre Sulpice Houdeline, demeurant à
Changé, et autres, et Pierre Cribier,
demeurant aussi à Changé.

11

1.21

31

7

Non-conciliation

Entre Julien Bagory, demeurant à Laval, et
François Piednoir, demeurant aussi à Laval.

11

1.10

32

12

Jugement sur enquête

Entre Pierre Gobé, demeurant à Laval,
demandeur, et le sieur Jean Merias,
demeurant à Laval, défendeur.

20

1.10

33

14

Tutelle

Des mineurs Rosalie, Constance, Marie et
René Huault, mineurs de feus René Huault
et Marie Courcelle, décédés à Laval,
auxquels ont été nommés, savoir pour
tuteur Pierre Courcelle, demeurant à Forcé,
et pour subrogé tuteur Pierre Trillon,
demeurant à Andouillé.

20

2.20

34

19

Jugement

Entre René Poulet et Honoré Pincé,
demeurant à Laval.

27

1.10