Archives départementales de la Mayenne

Acte de notoriété (1814)



Archives de la Mayenne, U 3104

Archives de la Mayenne, U 3104


Archives de la Mayenne, U 3104

Archives de la Mayenne, U 3104


Archives de la Mayenne, U 3104

Archives de la Mayenne, U 3104


Archives de la Mayenne, U 3104

Archives de la Mayenne, U 3104


(la transcription conserve l'orthographe du document original)

Cet acte est extrait des minutes de la justice de paix du canton ouest de Laval.

page 1

En marge :

19e
Du 29 août 1814

Acte de notoriété
constatant que Renée
Gerbault est née du
mariage de Julien Pierre
Gerbault et de Renée Marcadé
le 16 janvier 1791

Aujourd'hui vingt-neuf août mil huit cent quatorze.

Devant nous Jean-Joseph Morin, juge de paix du canton
de Laval, arrondissement de l'ouest, en assistance du
sieur Charles-Philippe Mesnage, greffier.

Sont comparus Julien-Pierre Gerbault, tisserand, et Renée Marcadé son épouse, qu'il
autorise pour l'effet des présentes, demeurants actuellement rue Haute des Bouchers
de la ville de Laval,

Lesquels nous ont expôsé que le huit février mil sept cent quatre-vingt-dix ils se
marièrent en l'église de Changé ; que le seize janvier mil sept cent quatre-vingt-onze
Renée Gerbault est issuë de leur union, que Charles Marcadé son ayeul maternel fut
son parein, que Jeanne Galichet veuve de Pierre Gerbault sa tante maternelle par
alliance, fut sa mareine, que Mr. l'abbé René Bry, alors vicaire de Changé, baptisa
ladite Renée Gerbault.

Que les exposants habitèrent le village de la Boutauderie, dite commune de Changé,
depuis le moment de leur mariage jusqu'au cinq janvier mil sept cent quatre-vingt-
quatorze, époque à laquelle ils furent obligés de quitter ledit village de la Boutauderie,
dite commune de Changé, rapport aux incursions des royalistes connus sous le nom
de chouans, qui existaient dans ce pays ; que pour éviter leurs poursuites ils fûrent
obligés de se réfugier en cette ville de Laval où ils ont constamment demeuré jusqu'à
ce jour.

Que les expôsants se sont apperçus avec peine que vers la fin d'octobre mil sept cent
quatre-vingt-treize les registres de l'année mil sept sent quatre-vingt-onze fûrent
brûlés par les Vendéens lors de leur passage par Laval ; que le jour même de leur
arrivée en cette ville ils se transportèrent au bourg de Changé et incendièrent la
plupart des papiers qui se trouvaient dépôsés à la municipalité et notamment le
registre de l'année mil sept cent quatre-vingt-onze sur lequel était inscrit la naissance
de ladite Renée Gerbault leur fille.

Que cet événement étant capable de porter le plus grand préjudice

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se trouverait par la suite privée de son état et par
conséquent incapable de prouver sa filiation par la perte de
ce régistre ;
que pour remédier à ce malheur ils ont cru qu'il serait
nécessaire aux termes des articles 70 et 71 du Code civil
des Français de suppléer à l'acte de naissance de leur fille
par un acte de notoriété qui serait délivré par nous sur la
déclaration de sept témoins qui constateraient le lieu et
l'époque de la naissance et qui nous diraient les causes
qui empêchent d'en rapporter l'acte de naissance.

C'est pour parvenir à cette fin que les exposants ont
verballement invité à comparaître ce jourd'hui devant nous
sept témoins conformément aux articles précités afin de
constater le lieu et l'époque de la naissance de leur fille,
de nous faire part des causes qui empêchent les
exposants de représenter cet acte et la connaissance
qu'ils ont que ladite Renée Gerbault a toujours été élévée en la maison des expôsants
comme leur fille légitime, et qu'elle a toujours été considérée comme telle de tous
leurs parents et voisins. C'est à quoi ils ont insisté, ledit Julien Pierre Gerbault a signé,
quant à ladite Renée Marcadé elle a déclaré ne savoir signer de ce enquise. Dix-neuf
mots rayés nuls approuvés.

(Signé :) Julien Pierre Gerbault

En vertu de laquelle invitation sont volontairement comparus devant nous : 1° Jeanne
Galichet, veuve de Pierre Gerbault, âgée de cinquante neuf ans, tante paternelle par
alliance de ladite Renée Gerbault, demeurant rue de Beauvais de cette ville de Laval ;
2° Anne Neveu, épouse de Charles Marcadé, tante maternelle par alliance de ladite
Renée Gerbault, âgée d'environ cinquante-six ans, demeurante au bas bourg et
commune de Changé ; 3° Charles Marcadé, tisserand, agé de quarante-sept ans,
demeurant audit bas bourg et commune de Changé, oncle maternel de ladite Renée
Gerbault ; 4° Pierre Carré, tisserand, agé de soixante-quatre ans, demeurant
actuellement à la Croix-Rouge, commune de Grenoux ; 5° Pierre Levesque,
propriétaire demeurant rue de Bel-Air de cette ville de Laval, âgé de quarante-six ans ;
6° Jacques Mansais, tisserand, âgé de trente-deux ans, demeurant audit village de la
Boutauderie, dite commune de Changé ; 7° et Perrine Barbot, épouse de Pierre Cordé,
peigneur de laine

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page 3

agée de cinquante-cinq ans, demeurante à la Haute-
Chiffolière de cette ville de Laval,

Lesquels après avoir pris lecture de l'exposé fait par
lesdits Julien-Pierre Gerbault et Renée Marcadé son
épouse ont prêté chacun séparément devant nous le
serment de dire la vérité sur les faits dont ils vont être
enquis et ont fait leurs déclarations ainsi qu'il suit : savoir,

Ladite Jeanne Galichet, veuve de Pierre Gerbault, qu'elle
se rappelle fort bien de l'époque du mariage desdits
Julien-Pierre Gerbault et Renée Marcadé ; qu'elle a bonne
connaissance que ladite Renée Gerbault leur fille est née
de leur mariage le seize janvier mil sept cent quatre vingt
onze ; que comme tante paternelle par alliance de ladite
Renée Gerbault elle fut choisie pour être sa mareine avec
défunt Charles Marcadé, ayeul maternel de ladite Renée
Gerbault et qui fut feu parein ; que le même jour seize
janvier mil sept cent quatre vingt onze elle fut baptisée par M. l'abbé Bry, vicaire de
Changé, en l'églize de cette paroisse.

Que ladite Anne Neveu, femme Charles Marcadé, ledit Charles Marcadé, ledit Pierre
Carré, ledit sieur Pierre Levesque, ledit Jacques Marchais et ladite Perrine Barbot
femme Pierre Cordé sont parfaitement mémoratifs que le huit février mil sept cent
quatre vingt dix ledit Julien-Pierre Gerbault fils de feus Jean Gerbault et Marie Bezier,
natif de la ville de Laval, se maria avec Renée Marcadé fille de Charles Marcadé et de
Renée Gentil, native de la commune de Grenoux, en l'églize de Changé ; qu'ils ont
connaissance que ladite Renée Gerbault leur fille est née de leur légitime mariage
le seize janvier mil sept cent quatre vingt onze au village de la Boutauderie dite
commune de Changé, et que le même jour elle fut baptisée par Mr. Bry, vicaire de
cette paroisse ; qu'au surplus Renée Gerbault a continuellement habité la maison de
ses père et mère, qu'elle y a été élevée et traitée comme leur fille légitime et qu'ils
l'ont toujours considérée comme telle.

Qu'ils ont également connaissance que vers la fin d'octobre mil sept cent quatre vingt
treize les papiers qui se trouvaient deposés à la mairie de Changé furent incendiés par
les Vendéens le jour même de leur entrée à Laval ; que parmi les papiers qui fûrent
brûlés, plusieurs registres de l'état civil fûrent la proyë des flammes et en particulier le
régistre de l'année mil sept cent quatre vingt onze sur lequel était inscrit la naissance
[de] ladite Renée Gerbault ; que c'est là

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page 4

la seule cause qui met lesdits Julien-Pierre Gerbault et
Renée Marcadé son épouse dans le cas de ne pouvoir se
procurer l'acte de naissance de ladite Renée Gerbault leur
fille, en observant que les sept témoins ci-dessus
dénommés habitaient la commune de Changé à l'époque
de la naissance de ladite Renée Gerbault, excepté la
veuve Pierre Gerbault qui demeurait à Laval.

Et les ci-dessus établis, après lecture à eux donnée, ont
signé, à l'exception dudit Pierre Carré, de ladite Jeanne
Galichet, veuve Pierre Gerbault, et de ladite Anne Neveu,
femme Charles Marcadé, qui ont déclaré ne savoir signer
de ce enquis. Deux mots rayés nuls et deux lignes plus
serrées, le tout approuvé.

(Signé :)
Pierre Levesque
Charle Marcadé Jacques Mançais
Perrinne Barbot

Desquels comparutions, dires et déclarations nous juge de paix susdit donnons acte et
décernons acte de notoriété sur la déclaration des sept témoins ci-dessus établis de ce
que ladite Renée Gerbault est née du légitime mariage de Julien-Pierre Gerbault et de
ladite Renée Marcadé le seize janvier mil sept cent quatre vingt onze au village de la
Boutauderie commune de Changé, de ce qu'elle a été baptisée en l'église dudit
Changé par Mr. l'abbé René Bry qui était alors vicaire de cette paroisse, de ce qu'elle a
eu pour parein Charles Marcadé son ayeul maternel, et pour mareine Jeanne Galichet,
veuve Pierre Gerbault, sa tante maternelle par alliance, et de ce que les seules causes
qui empêchent lesdits Gerbault et femme de représenter l'acte de naissance de ladite
Renée Gerbault leur fille sont l'incendie des papiers et registres de la mairie de
Changé par les Vendéens lors de leur passage en ce pays vers la fin de l'année mil
sept cent quatre vingt treize.

En foi de quoi nous avons délivré le présent pour suppléer à l'acte de naissance de
ladite Renée Gerbault, qui se trouve défaillant par l'incendie du registre de l'année mil
sept cent quatre vingt onze, où était porté son acte de naissance.

Pour quoi nous avons signé le présent avec le greffier en notre demeure située ruelle
de Beausoleil de cette ville de Laval lesdits jour et an que dessus. Un mot rayé nul et
le mot susdit en interligne approuvé ; et les mots donnons acte et, en interligne,
approuvés.

(Signature :)

Morin

Ch. Ph. Mesnage
greffier

(Dans la marge :)

Enregistré à Laval le vingt neuf août 1814. Folio 171. verso n° 3.
Reçu un franc dix centimes décime compris.

(Signature)

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