Archives départementales de la Mayenne

Première session du Conseil général de la Mayenne

Procès-verbal de la première réunion en l'an VIII de l'ère républicaine.



Archives de la Mayenne, 1 N 2

Archives de la Mayenne, 1 N 2


Archives de la Mayenne, 1 N 2

Archives de la Mayenne, 1 N 2


En France, c’est la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) qui a créé les Conseils généraux. En Mayenne, cette première assemblée était composée de 20 membres. Ces conseillers n’étaient pas élus, mais nommés pour 3 ans par le gouvernement, sur une liste de candidats dressée par le préfet.
Ce n’est que depuis 1833 que les membres du Conseil général sont élus, et que chaque siège correspond à un canton.
Pour avoir des détails sur l’histoire et les archives du Conseil général jusqu’en 1940, se reporter au Répertoire publié par les Archives de la Mayenne.

Transcription : page 1  

Aujourd'hui premier thermidor an huit de la République,

Devant nous Harmand préfet du département de la Mayenne se sont présentés les citoyens Guitet aîné, Tellot fils, Plaichard-Choltière père,
Dalibourg, Chenou, Girard, Renaud-Morlière, Dodard Desloges, Leroi-Desbarres, Le Febvre dArgencé, Bachelier-Dubuisson, Noël notaire,
Bonchamp, Halligon, Lair Lamotte, Thoreau Chevillerie, Bouvet, Livet Cheronnière et Champion Sourderie, lesquels nous ont déclarés (sic)
qu'ils comparaissaient d'après la convocation à eux adressée le vingt six messidor dernier aux fins de se réunir en assemblée de conseil
général de la préfecture du département de la Mayenne et nous ont requis de receveur (sic) leur déclaration de fidélité à la
Constitution de l'an huit.

À quoi obtempérant nous avons reçu individuellement de touts les dits membres du conseil général la promesse de fidélité à la Constitution
de l'an huit et les avons invités à se former en assemblée pour délibérer conformément à la loi et exercer les fonctions auxquelles ils sont appelés.

Harmand.

Le premier jour de thermidor l'an huit de la République française une et indivisible, à dix heures du matin,

En exécution de la loi du 28 pluviôse
de l'an huit portant création de conseils généraux de département, de l'arrêté des Consuls du 8 prairial suivant qui fixe la réunion de ces conseils
au 1er thermidor,

Les citoyens Jean-Baptiste Guitet ; … Daubert ; Jean Tellot fils ; René-François Plaichard Choltière ; Jacques-Jean-Siméon-Pierre Bouvet ;
Mathurin Dalibourg ; Denis-Joseph Livet Cheronnière ; Henry Chenou ; Michel-François Girard ; Julien Le Roy Desbarres ; Claude-René Champion
Sourderie ; Pierre Renaud Morlière ; Jean-François Dodard Desloges ; François-René Le Febvre Dargencé ; Jean-Pierre-Julien Bachelier
Dubuisson ; Jean-François Noël ; Marie-Joseph Bonchamp ; François-René Halligon ; René-François Lair La Motte père ; Pierre Thoreau Chevillerie,
tous nommés membres du conseil général du département de la Mayenne par arrêté du 1er Consul du 1er prairial de l'an 8 se sont réunis dans une des salles du palais de la préfecture, absence des citoyens Daubert et Livet qui n'ont comparu, le premier pour affaires qui le retiennent à Paris, le second pour cause de maladie.

Transcription : page 2

Le citoyen Harmand préfet du département de la Mayenne averti de cette réunion s'y est rendu accompagné du citoyen Defermon,
secrétaire général de la préfecture. Il a reçu de tous et chacun les membres du conseil la déclaration ou promesse de fidélité à la Constitution prescrite par l'arrêté des Consuls du 7 nivôse dernier. Il a ensuite déposé sur le Bureau les différentes pièces et documents dont le conseil pouvait avoir besoin pour remplir les fonctions que la loi lui attribue et s'est retiré.

Le conseil s'est ensuite constitué par la nomination d'un président et d'un secrétaire voulue par l'article 6 de la loi du 28 pluviôse déjà citée. Les suffrages ont désigné le citoyen Dalibourg pour président et le citoyen Tellot pour secrétaire. Ils ont tous les deux accepté et en cette qualité pris place au Bureau.

Le président exprimant le vœu du conseil a levé la séance à 5 heures du soir et ajourné l'assemblée à demain sept heures du matin.

Dalibourg, Bachelier, Thoreau, Noël, Dodard, Lair Lamotte, Halligon, Champion Sourderie, Le Roy des Barres, Chenou, Plaichard Choltière, J.
Guitet, Lefebvre d'Argencé, Girard, Tellot secrétaire.