Archives departementales

Présentation des registres paroissiaux et d'état civil

 



Les registres paroissiaux

Jusqu'en 1792, l'inscription des baptêmes, mariages et sépultures est faite par les curés et par les vicaires. L'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) impose en effet aux curés l'obligation de tenir des registres de baptême. Cependant huit paroisses mayennaises ont devancé cette prescription : le plus ancien registre de baptême conservé aux Archives départementales est celui de Saint-Ouën-des-Vallons (1523). 42 collections commençant entre 1539 et 1578 sont parvenues jusqu'à nous.
L'ordonnance de Blois de 1579 prescrit de tenir également des registres de mariages et de sépultures : cette ordonnance est relativement bien observée puisque 64 collections ouvertes entre 1579 et 1599 et 108 ouvertes entre 1600 et 1666 sont conservées dans les archives départementales et communales. Le code Louis (avril 1667) prescrit la tenue des registres paroissiaux en deux exemplaires, le second exemplaire devant être déposé au greffe du tribunal royal le plus proche ; il uniformise également la rédaction des actes et rend obligatoire la signature du père, des parrains et marraines pour les baptêmes, des conjoints et des témoins pour les mariages et de deux parents ou amis proches pour les sépultures.
En 1736, une déclaration royale exige l’ouverture non plus d'un registre et de sa copie plus ou moins sommaire, mais de deux registres strictement identiques.
Enfin, un arrêt du Conseil du Roi prescrit, à partir de 1746, la tenue de registres séparés pour les baptêmes et les mariages d'une part, pour les sépultures d'autre part.

 

Les registres protestants

La création d'un état civil protestant date du premier synode national des Réformés en 1559.
L'implantation du luthéranisme dans le Bas-Maine et le Haut Anjou est très modeste et l'Église Réformée ne subsistera après l'édit de Nantes que dans quelques châteaux : Terchant pour la région de Vitré, Poligné près de Laval, la Barre en Bierné et Lassay. Seuls deux registres de baptêmes, mariages et sépultures sont parvenus jusqu'à nous : le registre de la Barre et du Plessis-Bourel en Bierné (1668-1673) et celui de Laval, Poligné et Terchant (1599-1683).

 

Les registres d'état civil

La loi du 20 septembre 1792 confie aux municipalités la tenue des registres d'état civil. Les registres conservés dans les presbytères sont transférés dans les mairies et ceux des greffes aux archives du département. En application de la loi du 13 fructidor an VI qui organise le culte décadaire, les mariages de l'an VII et de l'an VIII sont célébrés au chef-lieu de canton, chaque décadi. Les mentions de l'acte de mariage sont portées en marge de l'acte de naissance depuis 1897, les mentions de l'acte de divorce depuis 1886 et les mentions de l'acte de décès depuis 1945.

La réglementation actuelle prescrit le versement aux archives départementales des registres d'état civil de plus de soixante quinze ans conservés dans les greffes des tribunaux de grande instance, ainsi que des registres de plus de cent cinquante ans conservés dans les communes de moins de deux mille habitants. Extrait du Répertoire de registres paroissiaux et d'état civil XVIe-XIXe siècles , par Édith Surcouf, publié par les Archives départementales en 2003.

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