Développement des territoires

En application des dispositions des articles R.2334-11 et R.2334-12 du CGCT, le Conseil général est chargé de répartir les fonds revenant aux Communes et EPCI de moins de 10 000 habitants au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

> Fiche descriptive - produit des amendes de police (PDF - 90 Ko)

Travaux d'aménagement de surface à réaliser dans le cadre d'un projet global destiné à améliorer le cadre de vie des habitants et à créer un environnement de qualité.
Une étude préalable à l’aménagement global envisagé devra avoir été effectuée.
Bénéficiaires  : Communes de moins de 3 000 habitants ou EPCI agissant pour le compte de ces communes. 

> Fiche descriptive - Aménagements communaux (PDF - 97 Ko)

Aide à l’équipement individuel en moyens de réception Internet haut débit par voie satellitaire ou hertzienne, dans les territoires non accessibles à cette technologie par voie filaire.
Bénéficiaires : Particuliers, entreprises, agriculteurs, artisans, commerçants, professionnels indépendants.

> Fiche descriptive - Internet haut débit (PDF - 72 Ko)

Bénéficiaires : Communes hors unités urbaines et EPCI concernés dont les communes bénéficiaires sont hors unité urbaine
            Regroupements pédagogiques concentrés et éclatés sous condition que ces derniers aient deux classes minimum par commune et que les élèves d’un même niveau soient regroupés sur une seule commune. Les dossiers ne correspondant pas à ces modalités seront examinés au cas par cas après avis de l’inspection académique.

> Fiche descriptive - Regroupements d’écoles rurales (PDF - 83 Ko)