EPCI

Contrats de territoire

 



Par l’action, la Mayenne réaffirme chaque jour son ambition de faire vivre la solidarité entre les personnes et les territoires et de privilégier les investissements d’avenir au service de l’économie locale et de l’emploi. C’est tout le sens de la nouvelle relation contractuelle pluriannuelle (2016-2021) engagée avec les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes dont les dispositions ont été votées par le Conseil départemental le 29 février dernier.

Cette politique ambitieuse pour accompagner les territoires se traduit par un effort financier sans précédent d’environ 100 millions d’euros sur la période 2016-2021 fléchés de la manière suivante :

  • 1 million d’euros par an pour les communes de moins de 10 000 habitants, réparti à 50 % au prorata de la population (population DGF) et à 50 % sur l’inverse du potentiel financier, de façon à compenser les écarts de richesse fiscale ;
  • 16,8 millions d’euros par an répartis entre les EPCI, articulés autour de 3 leviers :
    •  une enveloppe de 3 millions d’euros librement affectée par les EPCI pour le financement de projets jugés structurants par les élus communautaires et en cohérence avec les orientations stratégiques du Département ;
    • plusieurs enveloppes affectées afin de coordonner et décliner dans chacun des territoires les politiques de l’habitat (1 million d’euros), les politiques en faveur des personnes âgées dépendantes (2 millions d’euros) et enfin celles portant sur l’aménagement numérique et le très haut débit (4 millions d’euros);
    •  une confirmation des interventions territoriales antérieures : culture, environnement et écodéveloppement, soit près de 6,8 millions d’euros, auxquels il convient d’ajouter les investissements en matière d’aménagement routier.

Comparativement à la période écoulée, ce sont donc 5 millions d’euros de plus par an, soit 30 millions sur la durée du mandat, que le Département consacrera en plus au soutien des projets des communes et EPCI.

Documents

Contrats de territoire - volet communal

Contrats de territoire - volet EPCI

Schémas et plans départementaux

Économie, emploi, éducation et développement local :

Enfance, famille, insertion :

Environnement, développement durable et mobilité :

Routes, très haut débit, habitat :

Jeunesse, sport, tourisme, culture et patrimoine :

Localisation