Accès aux documents administratifs

Accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, ainsi que des questions relatives à la réutilisation des informations publiques



Par arrêté du 21 décembre 2012, Jean ARTHUIS, Président du Conseil général de la Mayenne, a désigné Monsieur Patrick MAREAU, Directeur des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation, en qualité de personne responsable de l’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, ainsi que des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

En application des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, la personne responsable de l’accès aux documents administratifs a pour fonction notamment de :

  • réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, 
  • instruire les demandes des licences de réutilisation des informations publiques produites ou détenues par le Département,
  • recevoir les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction.

Les correspondances sont à adresser à :

Monsieur Patrick MAREAU
Responsable de l'accès aux documents administratifs
Hôtel du département
39 rue Mazagran
BP 1429
53014 LAVAL CEDEX
Tel : 02.43.66.53.56
Fax : 02.43.66.52.59
Courriel : sagd.cada@cg53.fr