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Décisions de l'assemblée départementale
L’Assemblée départementale délibère sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour et préalablement examinés par les commissions d’études spécialisées. Instance de réflexion et de décision, l’Assemblée définit et conduit des politiques adaptées aux attentes des Mayennais. Elle siège en réunion plénière au moins une fois par trimestre à l’initiative du Président.
Réunions de l'assemblée départementale 2018
Réunions de l'assemblée départementale 2017
Relevés de décisions / recueil des délibérations / rapports
> Réunion du 14 et 15/12/2017- BP 2018 - Relevé des décisions
> Réunion du 14 et 15/12/2017- BP 2018 - Rapports
> Réunion de l'assemblée du 13 novembre 2017 - Recueil des délibérations
> Réunion de l'assemblée du 13 novembre 2017 ( décision modificative n° 2) - Relevé de décisions
> Réunion de l'assemblée du 13 novembre 2017 ( décision modificative n° 2) - Rapports
> Réunion de l'assemblée du 29 septembre 2017 - Relevé de décisions
> Réunion de l'assemblée du 29 septembre 2017 - Rapports
> Réunion de l'assemblée du 19 juin 2017 - Relevé de décisions
> Réunion de l'assemblée du 19 juin 2017 - Rapports
> Réunion de l'assemblée du 29 mai 2017 - Relevé de décisions
> Réunion de l'assemblée du 29 mai 2017 - Rapports
> Réunion de l'assemblée du 6 mars 2017 - Relevé de décisions
> Réunion de l'assemblée du 6 mars 2017 - Rapports
Réunions de l'assemblée départementale 2016
Relevés de décisions / recueil des délibérations / rapports










Réunions de l'assemblée départementale 2015
> Réunion de l'assemblée du 11 décembre 2015
(PDF - 1623 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 23 novembre 2015
(PDF - 285 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 28 septembre 2015
(PDF - 214 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 22 juin 2015
(PDF - 385 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 8 juin 2015
(PDF - 251 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 9 avril 2015
(PDF - 263 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 2 avril 2015
(PDF - 149 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 16 février 2015
(PDF - 205 Ko)
Réunions de l'assemblée départementale 2014
> Réunion de l'assemblée du 12 décembre 2014 - BP 2015
(PDF - 1854 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 14 novembre 2014 - BP 2015
(PDF - 322 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 13 octobre 2014
(PDF - 131 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 29 septembre 2014
(PDF - 362 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 23 juin 2014 - Session extraordinaire
(PDF - 124 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 23 juin 2014 - BS
(PDF - 475 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 6 juin 2014
(PDF - 247 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 23 janvier 2014
(PDF - 76 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 28 février 2014
(PDF - 309 Ko)
Réunions de l'assemblée départementale 2013
> Réunion de l'assemblée du 13 décembre 2013 - BP 2014
(PDF - 2179 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 15 novembre 2013
(PDF - 632 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 27 septembre 2013
(PDF - 175 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 28 juin 2013
(PDF - 1023 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 31 mai 2013
(PDF - 210 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 1er février 2013
(PDF - 1853 Ko)
Réunions de l'assemblée départementale 2012
> Réunion de l'assemblée du 03 février 2012
(PDF - 3253 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 16 avril 2012
(PDF - 113 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 25 juin 2012
(PDF - 232 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 29 juin 2012
(PDF - 1456 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 1er octobre 2012
(PDF - 181 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 12 novembre 2012
(PDF - 498 Ko)
Réunions de l'assemblée départementale 2011
> Réunion de l'assemblée du 31 janvier 2011 - BP 2011
(PDF - 1645 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 31 mars 2011
(PDF - 181 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 8 avril 2011
(PDF - 266 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 20 juin 2011
(PDF - 301 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 27 juin 2011
(PDF - 926 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 30 septembre 2011
(PDF - 420 Ko)
> Réunion de l'assemblée du 14 novembre 2011
(PDF - 1219 Ko)