Prévention et protection des enfants et des des familles

L'aide sociale à l’enfance

Le Conseil départemental assure depuis les 1re lois de décentralisation en 1983, les missions d’aide sociale à l’enfance, bien que l’expression « enfants de la DDASS » demeure à tort. Il organise ce service et en assure le financement.



Les missions du service Aide sociale à l’enfance : protéger et soutenir

Ses missions sont définies réglementairement (art. L.221-1 du Code de l’action sociale et des familles) :

  • apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille et aux jeunes majeurs de moins de 21 ans confrontés à des difficultés risquant de compromettre gravement leur équilibre ;
  • organiser des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles ;
  • mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs ;
  • pourvoir à l’ensemble des besoins des mineurs et veiller à leur orientation ;
  • mener des actions de prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et organiser le recueil des informations relatives à l’enfance maltraitée. 

Le service Aide sociale à l’enfance (ASE) prend en charge :

  • les mineurs ne pouvant, provisoirement, être maintenus dans leur milieu d’origine ;
  • les pupilles de l’État ;
  • les femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de 3 ans ;
  • les jeunes majeurs de moins de 21 ans éprouvant des difficultés d’insertion sociale faute de ressources ou de soutien familial suffisants.

Le recueil et l’analyse des informations préoccupantes

Inscrit dans la loi du 5 mars 2007, réformant la protection de l’enfance, le Président du Conseil départemental est chargé, à tout moment et quelle qu’en soit l’origine, du recueil, du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes (IP) relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l’être. Pour ce faire, l’ASE dispose d’une Cellule de recueil et d’orientation enfance, famille (CROEF) , chargée de recueillir la totalité des IP du département et procéder à leur évaluation. Cette dernière permet aux Inspecteurs enfance du Conseil départemental de décider de la suite à donner : classement sans suite ou mise en œuvre d’une aide éducative avec l’adhésion de la famille ou encore signalement de la situation au Procureur de la République lorsqu’une mesure judiciaire s’impose.

Le soutien matériel, éducatif et psychologique, apporté aux jeunes et à leurs familles se décline de la manière suivante :

  • intervention de techniciennes d’intervention sociale et familiale (TISF) ou Auxiliaire de vie sociale (AVS) à domicile pour soutenir les parents dans leur rôle parental ;
  • versement d’aides financières (secours, allocations mensuelles) permettant de répondre aux besoins fondamentaux des enfants ;
  • réalisation d’Actions éducatives à domicile (AED), mesures administratives nécessitant l’adhésion des parents et d’Actions éducatives en milieu ouvert (AEMO), mesures ordonnées par le Juge pour enfants ;
  • accompagnement de jeunes majeurs dans le cadre des contrats jeunes majeurs ;
  • prise en charge des femmes enceintes et/ou mères isolées avec enfants de moins de 3 ans (appartements à disposition).

L’accueil des mineurs confiés à l’ASE

Il se fait en établissements (foyers, maison d’enfants à caractère social) ou au domicile d’une famille d’accueil (plus de 230 sont employées par le Conseil départemental). Un accueil en urgence est possible en hôtel, foyer jeunes travailleurs (FJT) ou en maisons d’accueil. Le service Aide sociale à l’enfance est garant des projets éducatifs des jeunes. Pour répondre à l’ensemble des besoins, il fait appel au secteur associatif qui dispose d’établissements et services habilités. 

Pour mener à bien ces missions, l’ASE dispose de moyens humains et matériels :

  • 2 maisons d’accueil d’urgence (à Mayenne et Argentré) dont le but est d’observer et d’évaluer la situation globale du mineur accueilli afin de déterminer quelle orientation sera la plus adaptée ;
  • plus de 230 familles d’accueil ;
  • environ 60 familles relais (pour suppléer les assistants familiaux lors de leurs congés) ;
  • 6 établissements et foyers gérés par le secteur associatif ;
  • 3 lieux de vie ;
  • 83 agents dont 42 travailleurs sociaux (éducateurs pour la plupart d’entre-eux).

Le service Aide sociale à l’enfance travaille en partenariat  avec d’autres services du Département (Action sociale de proximité, Protection maternelle et infantile), les institutions judiciaires (le juge des enfants décide du placement, des droits de visite…), les services et associations habilités en matière de protection de l’enfance ou bien encore l’Éducation nationale (signalements), les services de pédopsychiatrie, la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, l’Agence régionale de santé…

Contact

Cellule de recueil et
d’orientation enfance, famille
(CROEF)

Tél. : 02 43 59 57 84

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