Le revenu de solidarité active

Vos questions sur le RSA

 

Quels sont mes droits et devoirs ?

Pour tous

  • Tous les 3 mois, je retourne une déclaration de mes ressources à la CAF ou à la MSA. 
  • J’informe la CAF ou la MSA de tout changement de ma situation ou de celle des personnes de mon foyer (emploi, déménagement, ressources, départ d’une personne de mon foyer, début de travail même de courte durée ou à temps partiel…). 
  • Je peux demander à faire le point sur ma situation personnelle avec un professionnel de l’accompagnement. 

Si je ne travaille pas ou si j’ai un salaire inférieur à 500 €   

  • J’ai un référent unique qui m’aide à : régler des difficultés d’ordre social (santé, logement, garde d’enfants, mobilité…), trouver un emploi, augmenter mon nombre d’heures de travail ou chercher un autre emploi, essayer de résoudre les éventuelles difficultés que je peux rencontrer dans l’entreprise.
  • Je peux bénéficier de certaines aides (CMU-complémentaire santé…) 
  • Je dois réaliser les démarches personnelles notées dans mon contrat qui se nomme : 
    • projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)  si mon référent unique est un professionnel de l’emploi (un agent de Pôle-Emploi, du PLIE ou de CAP emploi, mission locale...)
    • contrat d’engagement réciproque , si mon référent unique est un autre professionnel (assistante sociale…). 

Que se passe-t-il si je ne respecte pas ces obligations ?   

 Mon allocation peut être suspendue ou réduite : 

  • si j’oublie d’envoyer ma déclaration trimestrielle de ressources,
  • si je refuse de signer, renouveler ou respecter le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou le contrat d’engagement réciproque,
  • si je suis radié des listes de demandeurs d’emploi.

 

Avant la suspension, je serai invité à expliquer pourquoi je n’ai pas pu respecter mes obligations. Je contacte, dans ce cas, mon référent unique ou le Conseil général de la Mayenne. Je serai alors reçu par deux membres d’une commission appelée « équipe pluridisciplinaire ».

Comment ça marche ?

Un montant variable

Pour être équitable, cette allocation est calculée en prenant en compte ma situation familiale et l’ensemble de mes revenus (salaires, indemnités, prestations familiales ou de logement,…) et ceux de toutes les personnes à mon domicile (conjoint, enfants…). Le RSA n’est donc pas un montant forfaitaire mais un montant différent pour chaque ménage. Son montant évolue avec la situation de mon foyer (naissance, vie conjugale, départ d’un enfant à charge…). 

Un complément de revenu  

Lorsque je travaille, le montant de mon RSA diminue mais je suis assuré d’augmenter le montant global de mes ressources. Ainsi le RSA sera calculé pour que je puisse toujours avoir intérêt à passer du chômage au travail et du temps partiel au temps complet. 

Un calcul tous les trimestres

Mon allocation RSA est calculée à partir de toutes mes ressources des 3 derniers mois ou à chaque changement de situation. 

Un paiement mensuel

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) verse l’allocation RSA sur le compte bancaire vers le 6 de chaque mois. Le RSA est versé sans limitation de durée dès lors que je continue à remplir les conditions. Il n’est pas imposable.

Que se passe-t-il si je trouve un emploi ?

Les 3 premiers mois de la reprise de mon travail, je vais cumuler mon allocation RSA avec mon salaire (si je n’ai pas déjà bénéficié récemment de ce cumul). Si j’ai des dépenses importantes en lien avec mon nouvel emploi (achat de vêtements, coiffeur, voiture, essence…), je peux demander, auprès de mon référent unique, une aide financière appelée aide personnalisée pour le retour à l’emploi (APRE) . De plus, dès les premiers jours de ma reprise d’emploi, le Conseil général de la Mayenne m’aide à faire face à mes dépenses nouvelles. Pour cela, il a créé une bourse personnelle

La bourse personnelle du Conseil général de la Mayenne 

  • De quoi s’agit-il ?
    Une bourse personnelle de 300 € me permettra de faire face aux premières dépenses liées à ma nouvelle situation (frais de garde d’enfant, vêtements de travail, frais de déplacement…). Elle sera versée rapidement, en une seule fois, et s’ajoutera à mes ressources. 
     
  • Ai-je droit à cette aide ?  
    Oui à 3 conditions :
      1 - Je suis bénéficiaire du RSA et mon ménage à des ressources inférieures à un certain plafond
       (variable en fonction de la composition familiale). 
      2 - J’étais sans emploi et je commence un travail, une formation rémunérée ou je crée mon entreprise.
      3 - Je n’ai pas déjà reçu la prime pour l’emploi de 1 000 € dans les 18 derniers mois ni cette bourse personnelle
     de 300 € dans les 12 derniers mois.
     
  • Que dois-je faire pour l’obtenir ?
    Dès le premier jour de travail ou de formation, j’informe la CAF ou la MSA du changement de ma situation. Le Conseil général de la Mayenne me versera 300 € directement sur mon compte bancaire.

Quelle est l’organisation en Mayenne ?

Si je n’ai pas d’emploi ou moins de 500 € de revenu d’activité par mois, je participe avec une dizaine d’autres personnes, à une journée RSA. A la fin de cette rencontre :

  • Mon droit au RSA est ouvert si j’apporte tous les justificatifs demandés. 
  • Je suis informé(e) de mes droits et de mes devoirs. 
  • Je connais le montant de mon allocation RSA.
  • Mes droits à la sécurité sociale et à la CMU complémentaire sont étudiés.
  • Je fais le point sur mes attentes et mes capacités. 
  • Je reçois des informations pratiques sur différents thèmes (logement, santé, citoyenneté…) en participant à des ateliers collectifs animés par un professionnel.

Qui finance le RSA ?

Un prélèvement de 1,1% sur l’ensemble des revenus financiers, à l’exception de l’épargne populaire (livret développement durable, livret A, LEP et livret jeune) permet de couvrir les nouvelles dépenses liées au RSA. L’Etat finance le complément de revenu RSA des salariés et le Conseil général, le revenu minimum des personnes sans emploi ou à très faible activité.

Publications

RSA : 3 atouts pour un nouvel élan

RSA : mode d'emploi

La bourse RSA