Habitat et logement

Plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

Les actions développées dans le plan local d’actions pour les personnes défavorisées visent, notamment, à favoriser l’accès et le maintien au logement, améliorer le parc de logements et lutter contre l’habitat indigne, augmenter l’offre de logements.



Trois grands axes en constituent le programme d’actions : Offre et accès à l’offre de logements ; Lutte contre l’habitat indigne et Prévention des expulsions

Les interventions du Conseil départemental porteront principalement sur  : 

  • la recherche et la proposition de solutions de logement adapté pour les personnes en grande difficulté par :
    • l’incitation des propriétaires privés à mettre à disposition des logements adaptés, 
    • la mise en adéquation de l’offre (dans le parc de logements public et privé) et de la demande (besoin des familles),
    • l’accompagnement social des ménages relogés dans le dispositif du parc adapté ; 
  • la lutte contre l’habitat indigne en repérant les logements indécents et en accompagnant les propriétaires dans la réhabilitation des logements concernés ;
  • l’assurance de l’accès au logement des personnes défavorisées et le maintien dans le logement par la mobilisation de diverses aides financières ;
  • l’intervention dans la prévention des expulsions par un accompagnement social 

Le plan local d’action pour le logement des personnes défavorisées s’appuie sur des associations avec lesquelles le Département a passé convention pour développer des actions d’accompagnement ou de diagnostic. 
 

Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales, le Conseil départemental assure la responsabilité du fonds de solidarité pour le logement.
Créé en 1990, ce dispositif permet, soit de faciliter l’accès à un logement, soit de maintenir dans leur logement les personnes ou des familles ayant des difficultés.
Son financement est partenarial puisque les Centres communaux d’action sociale, la Caisse d’allocations familiales, la Mutualité sociale agricole, EDF Bleu ciel, GDF Suez, les distributeurs d’eau et les organismes HLM y participent.

La commission d’attribution des logements adaptés  a pour mission de faciliter l’accès au logement de ménages en difficulté, afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle.

Le Programme d’intérêt général de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique  vise à améliorer les conditions de logement des locataires ou des propriétaires et à soutenir le développement d’une offre de logement décent, adaptée aux conditions financières des familles.

> Le fonds de solidarité pour le logement

> Attribution de logement adaptés

> Le Programme d’intérêt général de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique

> Télécharger le Plan local d’action pour le logement des personnes défavorisées 2015-2020