L'hébergement temporaire et l'accueil de jour (externat)

Articles 182 et 183 du Réglement départemental d'aide sociale

 



Art. 182 - Définition

« L’hébergement temporaire » s’entend d’un accueil avec ou sans hébergement, sur une durée limitée à 90 jours par année civile.

« L’accueil de jour » ou « externat » s’entend d’un accueil sans hébergement, à la journée ou une partie de journée, de manière récurrente.

Ces modes de prise en charge, en tant qu’alternative à l’accueil permanent en structure, sont de nature à soulager les aidants et à favoriser la vie sociale à domicile, ainsi qu’à permettre aux personnes âgées de sortir de leur isolement, d’entretenir des relations extra familiales et de retrouver un peu d’autonomie en participant à des activités, en effectuant des déplacements.

Ils permettent, également, de garantir le maintien et le rôle de la structure familiale tout en aidant ses membres à se libérer de temps en temps. Ils peuvent familiariser la personne avec la vie institutionnelle et la préparer ainsi à une admission éventuelle.

Art. 183 - Les conditions d’accueil

L'hébergement temporaire et l'accueil de jour sont décidés par le responsable de l’établissement d’accueil.

Les établissements concernés doivent être autorisés à cet effet, selon un nombre de places fixé par l’arrêté du Président du Conseil général et de l’Agence régionale de santé. Le prix de journée est fixé par le Président du Conseil général pour les établissements habilités à l’aide sociale. Dans ce cas, les tarifs hébergement et dépendance arrêtés dans le cadre de la dépendance peuvent être pris en charge dans le cadre de l’APA à domicile.

En revanche, pour les établissements non habilités à l’aide sociale, seul le tarif dépendance est arrêté par le Département et peut être pris en charge dans le cadre de l’APA à domicile. Selon le type d’accueil, le montant de la dépense est versé directement au bénéficiaire, sur présentation de la facture, sous réserve que cette prestation soit prévue dans le plan d’aide, dans la limite du plafond correspondant au GIR de la personne et après déduction de sa participation.

L’accueil temporaire, avec ou sans hébergement, reste à la charge financière de la personne s’il n’est pas mentionné dans son plan d’aide.