Infos pratiques
Réutilisation des informations publiques
La Commission permanente du Conseil général de la Mayenne a approuvé le 17 octobre 2011 un règlement de réutilisation des informations publiques conservées aux Archives départementales de la Mayenne.
à télécharger
> AD53_RIP_Reglement_et_tarifs_SITE-INTERNET.pdf
(PDF - 168 Ko)
Consulter le règlement et les tarifs.
