Archives départementales de la Mayenne

Assignation à comparaître (1856)



Archives de la Mayenne, 3 E 35/41

Archives de la Mayenne, 3 E 35/41


Archives de la Mayenne, 3 E 35/41

Archives de la Mayenne, 3 E 35/41


Ce document est joint à un inventaire dressé à Laval le 10 juillet 1856 après le décès de Louis-Jean Liberge.

page 1

L'an mil huit cent cinquante-six le sept juillet.

En vertu d'une ordonnance de Monsieur le juge de paix du
canton Ouest de Laval en date du trente juin dernier,
enregistrée,
de laquelle ordonnance ainsi que de la réquisition qui la
précède,
il est en tête de celle des présentes donné copie et à la
requête
de Mademoiselle Félicité Liberge sans profession
demeurant à Laval
rue Neuve, pour laquelle domicile est élu en l'étude de Me
 Jules
Lefizelier, avoué à laval, y demeurant rue de Bel-Air no 3,

J'ai Jean-Simon Montalent, huissier audiencier
au tribunal civil de Vire, demeurant à Vire rue de la
Fontaine,

Soussigné, fait sommation : 1° A Monsieur Pierrel
(Joseph),
boulanger, demeurant à Vire, aux fins d'assister et
d'autoriser
la dame Liberge son épouse en son domicile, où étant et
parlant à sa femme

2° A Madame Eugénie Liberge, épouse du sieur Pierrel,
boulanger, demeurant à Vire en son domicile, où étant
et parlant à ladite dame à comparaître le jeudi dix juillet présent mois
dix heures du matin dans la maison occupée de son vivant
par le sieur Louis-Jean Liberge, relieur à Laval rue Neuve, pour
être présent à la levée des scellés apposés audit domicile après
la décès dudit sieur Liberge par Monsieur le juge de paix
du canton Ouest de Laval et à l'inventaire des meubles, titres,
papiers et valeurs de tous genres dépendant de la succession du-
dit Liberge ainsi qu'aux prisée et estimation des objets
qui en sont susceptibles par les officiers choisis par les
parties et nommés d'office ; déclarant aux susnommés que
faute par eux de comparaître il sera procédé comme

AD53_3E35_041_0001

 

page 2

(En marge :)

enregistrement : 2 40
droit : 2 25
port : 1 20
retour : 50
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6.35

s'ils étaient présents.

Et je leur ai à leur domicile et parlant comme dessus
laissé copie tant des réquisition et ordonnance que du
présent dont
le coût est de six francs trente-cinq centimes.

(Signature :)

Montalent

n° 40

folio 179 recto case 10
Enregistré à Vire le sept juillet
1856. Reçu deux francs 40 centimes.

(Signature :)

Annexé à la minute d'un inventaire
dressé par Me Almire-Louis-Michel Launay
et l'un de ses collègues, notaires à la résidence
de Laval (Mayenne) soussignés, ce jourd'hui
dix juillet mil huit cent cinquante-six.

(Signatures)

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