Registres matricules des classes postérieures à 1921

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Registres matricules des classes postérieures à 1921

 

 



Les registres de recrutement sont librement communicables jusqu’à la classe 1921 incluse (arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de la culture et de la communication le 20 décembre 2012, publié au Journal officiel de la République française le 3 janvier 2013).
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a autorisé l’indexation et la diffusion sur Internet des registres matricules jusqu’à la classe 1921 (délibération n°2013-281 du 10 octobre 2013).
Pour les registres matricules des classes postérieures à 1921, les états signalétiques et des services sont communicables dans la salle de lecture des Archives de la Mayenne à l’expiration des délais suivants :

  • 120 ans à compter de la date de naissance du conscrit s’ils contiennent des informations à caractère médical,
  • ou 50 ans à compter de leur clôture s’ils ne contiennent pas d’informations à caractère médical,
  • ou 25 ans à partir de la date du décès du conscrit. C’est au chercheur d’apporter la preuve en présentant l’acte de décès de l’intéressé.

La consultation de ces registres peut être autorisée aux personnes apparentées : soit sur place, dans la salle de lecture des Archives départementales, soit par envoi postal d'une reproduction de la page.
Dans ce dernier cas, il est nécessaire de compléter et de retourner le formulaire de demande de reproduction.

Le nombre de reproductions est limité à 10 par foyer et par an.

Télécharger le formulaire de demande de reproduction.

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