Conteneurs de tri sélectif

Nos aides

Environnement et prévention des risques

Vous trouverez, pour chaque aide, une fiche descriptive téléchargeable au format pdf.

Alimentation en eau potable - Mesures préventives, études et travaux

Bénéficiaires  : communes rurales - groupements intercommunaux

application/pdf > Fiche descriptive - alimentation en eau potable (PDF - 190 Ko)
application/pdf > Règlement - alimentation en eau potable (PDF - 260 Ko)

Assainissement des agglomérations - Études et travaux

Bénéficiaires : communes rurales - groupement de communes

application/pdf > Fiche descriptive - Assainissement des agglomérations (PDF - 176 Ko)

Restauration et entretien des cours d'eau non navigables et de leurs annexes hydrauliques

Bénéficiaires : toute structure communale ou associative ayant pour objet la gestion des cours d’eau.

application/pdf > Fiche descriptive - Restauration des cours d'eau (PDF - 217 Ko)

Développement des énergies renouvelables

Bénéficiaires : Communes, EPCI, OGEC, organismes qui sont opérateurs de travaux pour le compte de communes ou de groupements de communes, EHPAD.

application/pdf > Fiche descriptive - Energies renouvelables (PDF - 123 Ko)

Gestion des déchets ménagers - Équipement

 Bénéficiaires  : Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Les communes seules ne sont pas éligibles.

application/pdf > Fiche descriptive - Déchets ménagers - Équipement (PDF - 77 Ko)

Gestion des déchets ménagers - Études et expérimentation

Bénéficiaires : Collectivités locales ou structures de droit privé dont le projet d'étude concerne les questions posées aux collectivités.

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application/pdf > Fiche descriptive - Déchets ménagers - Études (PDF - 81 Ko)

Gestion des déchets ménagers - Remise en état des décharges communales

Bénéficiaires : Collectivités locales.

application/pdf > Fiche descriptive - décharges communales (PDF - 223 Ko)

Prévention des déchets

Bénéficiaires : Les établissements publics de coopération intercommunale. Les communes seules ne sont pas éligibles.
             Les collèges.

application/pdf > Fiche descriptive - prévention des déchets (PDF - 81 Ko)

Aides aux études de faisabilité de projet de méthanisation

Bénéficiaires : Agriculteurs ou groupement d’agriculteurs

application/pdf > Fiche descriptive - méthanisation (PDF - 163 Ko)

Bilans agronomiques

Réalisation de bilans agronomiques (ou bilans potentiels) au profit de jeunes agriculteurs qui s'installent.

application/pdf > Fiche descriptive - Bilans agronomiques (PDF - 194 Ko)

Plantation d’arbres

Bénéficiaires : tout porteur de projet respectant les conditions d'octroi définies dans la fiche descriptive à l'exception des collectivités locales.

application/pdf > Fiche descriptive - Plantation d’arbres (PDF - 100 Ko)

Plans bocagers

Bénéficiaires : Les structures de coopération intercommunale (communautés de communes, syndicats).

application/pdf > Fiche descriptive - plans bocagers (PDF - 79 Ko)

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