Développement des territoires

Nos aides

Développement des territoires

Vous trouverez, pour chaque aide, une fiche descriptive et, le cas échéant, un dossier de demande d'aide, téléchargeables au format pdf.

Programme financé à l'aide du produit des amendes de police en matière de sécurité routière

En application des dispositions des articles R.2334-11 et R.2334-12 du CGCT, le Conseil général est chargé de répartir les fonds revenant aux Communes et EPCI de moins de 10 000 habitants au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

application/pdf > Fiche descriptive - produit des amendes de police (PDF - 151 Ko)

Internet haut débit par voie satellitaire ou hertzienne

Aide à l’équipement individuel en moyens de réception Internet haut débit par voie satellitaire ou hertzienne, dans les territoires non accessibles à cette technologie par voie filaire.
Bénéficiaires : Particuliers, entreprises, agriculteurs, artisans, commerçants, professionnels indépendants.

application/pdf > Fiche descriptive - Internet haut débit (PDF - 121 Ko)

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