Développement des territoires

Nos aides

Développement des territoires

Vous trouverez, pour chaque aide, une fiche descriptive et, le cas échéant, un dossier de demande d'aide, téléchargeables au format pdf.

Programme financé à l'aide du produit des amendes de police en matière de sécurité routière

En application des dispositions des articles R.2334-11 et R.2334-12 du CGCT, le Conseil général est chargé de répartir les fonds revenant aux Communes et EPCI de moins de 10 000 habitants au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

application/pdf > Fiche descriptive - produit des amendes de police (PDF - 166 Ko)

Aménagements communaux de qualité

Travaux d'aménagement de surface à réaliser dans le cadre d'un projet global destiné à améliorer le cadre de vie des habitants et à créer un environnement de qualité.
Une étude préalable à l’aménagement global envisagé devra avoir été effectuée.
Bénéficiaires  : Communes de moins de 3 000 habitants ou EPCI agissant pour le compte de ces communes. 

application/pdf > Fiche descriptive - Aménagements communaux (PDF - 172 Ko)

Internet haut débit par voie satellitaire ou hertzienne

Aide à l’équipement individuel en moyens de réception Internet haut débit par voie satellitaire ou hertzienne, dans les territoires non accessibles à cette technologie par voie filaire.
Bénéficiaires : Particuliers, entreprises, agriculteurs, artisans, commerçants, professionnels indépendants.

application/pdf > Fiche descriptive - Internet haut débit (PDF - 155 Ko)

Regroupements pédagogiques d’écoles rurales

Bénéficiaires : Communes hors unités urbaines et EPCI concernés dont les communes bénéficiaires sont hors unité urbaine
            Regroupements pédagogiques concentrés et éclatés sous condition que ces derniers aient deux classes minimum par commune et que les élèves d’un même niveau soient regroupés sur une seule commune. Les dossiers ne correspondant pas à ces modalités seront examinés au cas par cas après avis de l’inspection académique.

application/pdf > Fiche descriptive - Regroupements pédagogiques d’écoles rurales (PDF - 89 Ko)

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